Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement

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Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration

Section 1 : Installations soumises à autorisation

Section 2 : Installations soumises à enregistrement

Section 3 : Installations soumises à déclaration

Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration

Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis

Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées

Section 1 : Contrôle et sanctions administratifs

Section 2 : Dispositions pénales

Section 3 : Protection des tiers

Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations

Section 1 : Carrières

Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux

Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément

Section 5 : Installations d'élimination de déchets

Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques

Section 8 : Installations mentionnées à l'annexe I de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles

Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux installations présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnement

Section 10 : Activités nucléaires

Section 11 : Eoliennes

Section 12 : Plateformes industrielles

Chapitre VI : Dispositions financières

Chapitre VII : Dispositions diverses

Code de l'environnement
Partie législative
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement

Chapitre Ier

Dispositions générales

L511-1-A à L511-2

Chapitre II

Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration

Section 1

Installations soumises à autorisation

L512-1 à L512-6-1

Section 2

Installations soumises à enregistrement

L512-7 à L512-7-7

Section 3

Installations soumises à déclaration

L512-8 à L512-13

Section 4

Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration

L512-14 à L512-22

Chapitre III

Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis

L513-1

Chapitre IV

Contrôle et contentieux des installations classées

Section 1

Contrôle et sanctions administratifs

L514-4 à L514-8

Section 2

Dispositions pénales

L514-9 à L514-17

Section 3

Protection des tiers

L514-19 à L514-20

Chapitre V

Dispositions particulières à certaines installations

Section 1

Carrières

L515-1 à L515-6

Section 2

Stockage souterrain de produits dangereux

L515-7

Section 3

Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

L515-8 à L515-12

Section 4

Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément

L515-13

Section 5

Installations d'élimination de déchets

L515-14

Section 6

Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques

L515-15 à L515-26

Section 8

Installations mentionnées à l'annexe I de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles

L515-28 à L515-31

Section 9

Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Sous-section 1

Dispositions communes

L515-32 à L515-35

Sous-section 2

Dispositions spécifiques aux installations présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnement

L515-36 à L515-42

Section 10

Activités nucléaires

L515-43

Section 11

Eoliennes

L515-44 à L515-46

Section 12

Plateformes industrielles

L515-48

Chapitre VI

Dispositions financières

L516-1 à L516-2

Chapitre VII

Dispositions diverses

L517-1 à L517-2