Titre III : Organismes génétiquement modifiés

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Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés

Chapitre III : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché

Section 3 : Mise sur le marché

Section 4 : Participation du public

Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire

Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs

Chapitre VI : Dispositions pénales

Section 1 : Constatation des infractions

Section 2 : Sanctions

Chapitre VII : Dispositions diverses

Code de l'environnement
Partie législative
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre III : Organismes génétiquement modifiés

Chapitre Ier

Dispositions générales

L531-1 à L531-4

Chapitre II

Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés

L532-1 à L532-5

Chapitre III

Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés

Section 1

Dispositions générales

L533-1 à L533-2

Section 2

Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché

L533-3 à L533-3-6

Section 3

Mise sur le marché

L533-4 à L533-8-2

Section 4

Participation du public

L533-9

Chapitre IV

Surveillance biologique du territoire

L534-1

Chapitre V

Contrôle et sanctions administratifs

L535-1 à L535-7

Chapitre VI

Dispositions pénales

Section 1

Constatation des infractions

L536-1 à L536-2

Section 2

Sanctions

L536-3 à L536-5

Chapitre VII

Dispositions diverses

L537-1