Titre VIII : Protection du cadre de vie
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- Code de l'environnement
- Partie législative
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre VIII : Protection du cadre de vie
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Chapitre Ier
Publicité, enseignes et préenseignes
Section 1
Principes généraux
L581-1 à L581-3-1
Section 2
Publicité
Sous-section 1
Dispositions générales
L581-4 à L581-6
Sous-section 2
Publicité en dehors des agglomérations
L581-7
Sous-section 3
Publicité à l'intérieur des agglomérations
L581-8 à L581-13
Sous-section 4
Règlements locaux de publicité
L581-14 à L581-14-4
Sous-section 5
Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité
L581-15 à L581-17
Section 3
Enseignes et préenseignes
L581-18 à L581-20
Section 4
Dispositions communes
L581-21 à L581-24
Section 5
Contrats de louage d'emplacement
L581-25
Section 6
Dispositions en matière de sanctions administratives et pénales
Sous-section 1
Procédure administrative
L581-26 à L581-33
Sous-section 2
Sanctions pénales
L581-34 à L581-45
Chapitre II
Prévention des nuisances visuelles
L582-1
Chapitre III
Prévention des nuisances lumineuses
Section 1
Dispositions générales
L583-1 à L583-4
Section 2
Sanctions administratives
L583-5