Titre II : Air et atmosphère

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Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public

Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant

Section 2 : Information sur la qualité de l'air

Section 3 : Organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air

Sous-section 1 : Conditions d'agrément

Sous-section 2 : Obligations des organismes agréés

Sous-section 3 : Délivrance et retrait de l'agrément des organismes

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Section 4 : Conseil national de l'air

Section 5 : Qualité de l'air intérieur

Sous-section 1 : Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils

Sous-section 2 : Valeurs-guides pour l'air intérieur

Sous-section 3 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

Chapitre II : Planification

Section 1 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et schéma régional biomasse

Section 1 A : Budgets carbone et stratégie nationale bas-carbone

Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère

Sous-section 1 : Champ d'application des plans de protection de l'atmosphère

Sous-section 2 : Contenu des plans de protection de l'atmosphère

Sous-section 3 : Elaboration et modification des plans de protection de l'atmosphère

Sous-section 4 : Mesures susceptibles d'être mises en oeuvre

Section 3 : Objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Chapitre III : Mesures d'urgence

Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie

Section 1 : Véhicules automobiles

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux stations-service et à la réduction des émissions de composés organiques volatils

Sous-section 2 : Moteurs des engins mobiles non routiers

Section 1 bis : Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissions

Sous-section 1 : Autobus et autocars

Sous-section 2 : Véhicules de plus de 3,5 tonnes

Sous-section 3 : Véhicules de moins de 3,5 tonnes

Sous-section 3 bis : Véhicules à faible empreinte carbone

Sous-section 4 : Publication des résultats

Section 2 : Biens mobiliers autres que les véhicules automobiles

Sous-section 1 : Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage

Sous-section 2 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières

Paragraphe 1 : Rendements minimaux et équipement

Paragraphe 2 : Contrôle périodique de l'efficacité énergétique

Paragraphe 3 : Contrôle des émissions polluantes

Paragraphe 4 : Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW

Sous-section 2 bis : Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fumée

Sous-section 3 : Contrôle des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule

Paragraphe 1 : Entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW

Paragraphe 2 : Inspection des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule d'une puissance nominale supérieure à 70 kW

Sous-section 4 : Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules

Section 3 : Biens immobiliers

Section 4 : Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie

Section 5 : Surveillance des émissions polluantes des moteurs des engins mobiles non routiers

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Habilitations

Sous-section 3 : Contrôle de la conformité des émissions

Sous-section 4 : Transaction

Sous-section 5 : Sanctions pénales

Chapitre V : Dispositions financières et fiscales

Chapitre VI : Contrôles et sanctions

Section 1 : Recherche et constatation des infractions

Section 2 : Sanctions

Paragraphe 1 : Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage

Paragraphe 2 : Moteurs d'engins mobiles non routiers

Paragraphe 3 : Plans de protection de l'atmosphère

Paragraphe 4 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières

Paragraphe 5 : Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie

Paragraphe 6 : Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures ainsi que dans les produits de retouche de véhicules

Paragraphe 7 : Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils

Paragraphe 8 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

Paragraphe 9 : Récidive

Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Chapitre IX : Effet de serre et adaptation au changement climatique

Section 1 : Adaptation au changement climatique

Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre

Sous-section 1 : Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 511-1 et aux équipements et installations mentionnés à l'article L. 593-3

Paragraphe 1 : Installations exclues des dispositions de la section 2 du chapitre IX du titre II du livre II de la partie législative

Paragraphe 2 : Autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6

Paragraphe 3 : Affectation et délivrance des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Paragraphe 4 : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre et restitution des quotas

Paragraphe 5 : Correction des défauts de conformité

Paragraphe 6 : Information du public sur l'utilisation par l'Etat des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Paragraphe 7 : Initiative d'annulation de quotas

Paragraphe 8 : Recours administratif préalable en cas de contestation d'une décision d'affectation ou de délivrance des quotas

Paragraphe 9 : Sanctions

Sous-section 2 : Administrateur national du registre européen

Sous-section 3 : Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux exploitants d'aéronef

Paragraphe 1 : Allocation et délivrance de quotas gratuits aux exploitants d'aéronefs

Paragraphe 2 : Réserve spéciale pour les exploitants d'aéronefs

Paragraphe 3 : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre et restitution de quotas des exploitants d'aéronef

Paragraphe 4 : Sanctions

Paragraphe 5 : Information du public sur l'utilisation par l'Etat des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l'aviation

Sous-section 4 : Système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre appliqué aux compagnies maritimes

Section 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992

Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial

Sous-section 1 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Sous-section 2 : Plan climat-air-énergie territorial

Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone

Sous-section 1 : Octroi de permis exclusif de recherches de formations aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone

Sous-section 2 : Ouverture de travaux de recherche

Section 6 : Exploitation de sites de stockage géologique de dioxyde de carbone

Sous-section 1 : Demande d'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone

Sous-section 2 : Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière

Sous-section 3 : Instruction et délivrance de l'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone

Sous-section 4 : Garanties financières et maintien de ces garanties

Sous-section 5 : Informations devant être communiquées par l'exploitant au préfet

Sous-section 6 : Réexamen périodique de l'autorisation d'exploiter à l'initiative du préfet

Sous-section 7 : Renouvellement de l'autorisation d'exploiter

Sous-section 8 : Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat

Paragraphe 1 : Mise à l'arrêt définitif des sites de stockage

Paragraphe 2 : Période de surveillance

Paragraphe 3 : Transfert de responsabilité du site à l'Etat

Paragraphe 4 : Retrait de l'autorisation et transfert effectif de responsabilité

Paragraphe 5 : Surveillance, prévention et mesures correctives mises en œuvre après transfert de responsabilité

Section 7 : Réductions d'émissions issues de projets de compensation des émissions de gaz à effet de serre

Sous-section 1 : Compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l'intérieur du territoire national

Sous-section 2 : Obligations applicables au titre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (“CORSIA”)

Section 8 : Publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat

Sous-section unique : Obligation de déclaration sur une plateforme numérique par certains importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché de biens et services

Section 9 : Allégations environnementales

Section 10 : Dispositions relatives au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire

Section 11 : Dispositions relatives à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime

Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre II : Milieux physiques

Titre II : Air et atmosphère

Chapitre Ier

Surveillance de la qualité de l'air et information du public

Section 1

Surveillance de la qualité de l'air ambiant

R221-1 à R221-3

Section 2

Information sur la qualité de l'air

R221-4 à R221-8

Section 3

Organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air

Sous-section 1

Conditions d'agrément

R221-9 à R221-10

Sous-section 2

Obligations des organismes agréés

R221-11 à R221-12

Sous-section 3

Délivrance et retrait de l'agrément des organismes

R221-13 à R221-14

Sous-section 4

Dispositions diverses

R221-15

Section 4

Conseil national de l'air

D221-16 à D221-22

Section 5

Qualité de l'air intérieur

Sous-section 1

Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils

R221-22 à R221-28

Sous-section 2

Valeurs-guides pour l'air intérieur

R221-29

Sous-section 3

Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

R221-30 à D221-38

Chapitre II

Planification

Section 1

Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et schéma régional biomasse

R222-1 à D222-14

Section 1 A

Budgets carbone et stratégie nationale bas-carbone

D222-1-A à D222-1-I

Section 2

Plans de protection de l'atmosphère

Sous-section 1

Champ d'application des plans de protection de l'atmosphère

R222-13 à R222-13-1

Sous-section 2

Contenu des plans de protection de l'atmosphère

R222-14 à R222-19

Sous-section 3

Elaboration et modification des plans de protection de l'atmosphère

R222-20 à R222-31

Sous-section 4

Mesures susceptibles d'être mises en oeuvre

R222-32 à D222-36-1

Section 3

Objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques

D222-37 à D222-41

Chapitre III

Mesures d'urgence

R223-1 à R223-5

Chapitre IV

Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie

Section 1

Véhicules automobiles

Sous-section 1

Dispositions relatives aux stations-service et à la réduction des émissions de composés organiques volatils

R224-1 à R224-6

Sous-section 2

Moteurs des engins mobiles non routiers

R224-7 à R224-12

Section 1 bis

Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissions

R224-15

Sous-section 1

Autobus et autocars

R224-15-1 à D224-15-7

Sous-section 2

Véhicules de plus de 3,5 tonnes

R224-15-8 à D224-15-9

Sous-section 3

Véhicules de moins de 3,5 tonnes

R224-15-10 à D224-15-12-D

Sous-section 3 bis

Véhicules à faible empreinte carbone

D224-15-12-E à D224-15-12-G

Sous-section 4

Publication des résultats

D224-15-13 à D224-15-15

Section 2

Biens mobiliers autres que les véhicules automobiles

Sous-section 1

Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage

R224-16 à R224-19

Sous-section 2

Rendements, équipement et contrôle des chaudières

R224-20

Paragraphe 1

Rendements minimaux et équipement

R224-21 à R224-30

Paragraphe 2

Contrôle périodique de l'efficacité énergétique

R224-31 à R224-41

Paragraphe 3

Contrôle des émissions polluantes

R224-41-1 à R224-41-3

Paragraphe 4

Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW

R224-41-4 à R224-41-9

Sous-section 2 bis

Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fumée

R224-41-10

Sous-section 3

Contrôle des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule

R224-42 à R224-43

Paragraphe 1

Entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW

R224-44 à R224-44-5

Paragraphe 2

Inspection des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule d'une puissance nominale supérieure à 70 kW

R224-45 à R224-45-9

Sous-section 4

Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules

R224-48 à R224-59

Section 3

Biens immobiliers

R224-60

Section 4

Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie

R224-61 à R224-67

Section 5

Surveillance des émissions polluantes des moteurs des engins mobiles non routiers

Sous-section 1

Dispositions générales

R224-68

Sous-section 2

Habilitations

R224-69

Sous-section 3

Contrôle de la conformité des émissions

R224-70 à R224-71

Sous-section 4

Transaction

R224-72

Sous-section 5

Sanctions pénales

R224-73

Chapitre V

Dispositions financières et fiscales

R225-1

Chapitre VI

Contrôles et sanctions

Section 1

Recherche et constatation des infractions

Section 2

Sanctions

Paragraphe 1

Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage

R226-6

Paragraphe 2

Moteurs d'engins mobiles non routiers

R226-7

Paragraphe 3

Plans de protection de l'atmosphère

R226-8

Paragraphe 4

Rendements, équipement et contrôle des chaudières

R226-9 à R226-10

Paragraphe 5

Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie

R226-11 à R226-12

Paragraphe 6

Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures ainsi que dans les produits de retouche de véhicules

R226-13

Paragraphe 7

Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils

R226-14

Paragraphe 8

Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

R226-15

Paragraphe 9

Récidive

R226-16

Chapitre VII

Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives

R227-1

Chapitre VIII

Dispositions diverses

Chapitre IX

Effet de serre et adaptation au changement climatique

Section 1

Adaptation au changement climatique

R229-1 à R229-3

Section 2

Quotas d'émission de gaz à effet de serre

Sous-section 1

Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 511-1 et aux équipements et installations mentionnés à l'article L. 593-3

R229-5 à R229-5-1

Paragraphe 1

Installations exclues des dispositions de la section 2 du chapitre IX du titre II du livre II de la partie législative

R229-5-2 à R229-5-3

Paragraphe 2

Autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6

R229-6 à R.-229-6-1

Paragraphe 3

Affectation et délivrance des quotas d'émission de gaz à effet de serre

R229-7 à R229-17

Paragraphe 4

Déclaration des émissions de gaz à effet de serre et restitution des quotas

R229-20 à R229-21

Paragraphe 5

Correction des défauts de conformité

R229-21-1

Paragraphe 6

Information du public sur l'utilisation par l'Etat des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre

R229-22

Paragraphe 7

Initiative d'annulation de quotas

R229-23

Paragraphe 8

Recours administratif préalable en cas de contestation d'une décision d'affectation ou de délivrance des quotas

R229-27

Paragraphe 9

Sanctions

R229-30 à R229-33

Sous-section 2

Administrateur national du registre européen

R229-34 à R229-36

Sous-section 3

Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux exploitants d'aéronef

R229-37-1 à D229-37-2

Paragraphe 1

Allocation et délivrance de quotas gratuits aux exploitants d'aéronefs

R229-37-3 à R229-37-4

Paragraphe 2

Réserve spéciale pour les exploitants d'aéronefs

Paragraphe 3

Déclaration des émissions de gaz à effet de serre et restitution de quotas des exploitants d'aéronef

R229-37-7 à R229-37-8

Paragraphe 4

Sanctions

D229-37-10

Paragraphe 5

Information du public sur l'utilisation par l'Etat des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l'aviation

R229-37-11

Sous-section 4

Système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre appliqué aux compagnies maritimes

R229-38-1 à R229-38-10

Section 3

Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992

R229-39

Section 4

Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial

R229-45

Sous-section 1

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

R229-46 à R229-50-1

Sous-section 2

Plan climat-air-énergie territorial

R229-51 à R229-56

Section 5

Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone

Sous-section 1

Octroi de permis exclusif de recherches de formations aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone

R229-57 à R229-58

Sous-section 2

Ouverture de travaux de recherche

R229-59 à R229-63

Section 6

Exploitation de sites de stockage géologique de dioxyde de carbone

R229-64

Sous-section 1

Demande d'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone

R229-65 à R229-68

Sous-section 2

Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière

R229-69 à R229-71

Sous-section 3

Instruction et délivrance de l'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone

R229-72 à R229-75

Sous-section 4

Garanties financières et maintien de ces garanties

R229-76

Sous-section 5

Informations devant être communiquées par l'exploitant au préfet

R229-77 à R229-79

Sous-section 6

Réexamen périodique de l'autorisation d'exploiter à l'initiative du préfet

R229-80

Sous-section 7

Renouvellement de l'autorisation d'exploiter

R229-81

Sous-section 8

Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat

Paragraphe 1

Mise à l'arrêt définitif des sites de stockage

R229-82 à R229-83

Paragraphe 2

Période de surveillance

R229-84 à R229-88

Paragraphe 3

Transfert de responsabilité du site à l'Etat

R229-89 à R229-98

Paragraphe 4

Retrait de l'autorisation et transfert effectif de responsabilité

R229-99 à R229-100

Paragraphe 5

Surveillance, prévention et mesures correctives mises en œuvre après transfert de responsabilité

R229-101 à R229-102

Section 7

Réductions d'émissions issues de projets de compensation des émissions de gaz à effet de serre

R229-102-1

Sous-section 1

Compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l'intérieur du territoire national

R229-102-2 à R229-102-13

Sous-section 2

Obligations applicables au titre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (“CORSIA”)

R229-102-13-1 à R229-102-13-3

Section 8

Publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat

R229-103 à R229-105

Sous-section unique

Obligation de déclaration sur une plateforme numérique par certains importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché de biens et services

R229-124 à R229-127

Section 9

Allégations environnementales

D229-106 à R229-110

Section 10

Dispositions relatives au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire

R229-128

Section 11

Dispositions relatives à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime

R229-129 à R229-133