Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'environnement
- Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
//
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 2
Nomenclature des installations classées
R511-9 à R511-12
Chapitre II
Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
R512-1
Section 1
Installations soumises à autorisation
Sous-section 1
Demande d'autorisation
Sous-section 2
Instruction de la demande
Paragraphe 1
Enquête publique
Paragraphe 2
Consultations
Paragraphe 3
Fin de l'instruction
Sous-section 3
Autorisation et prescriptions
R512-34 à R512-37
Sous-section 4
Mesures de publicité
Sous-section 5
Mise à l'arrêt définitif et remise en état
R512-39 à R512-39-6
Sous-section 6
Dispositions propres à certaines catégories d'installations
R512-45
Section 2
Installations soumises à enregistrement
Sous-section 1
Demande d'enregistrement
R512-46-1 à R512-46-7
Sous-section 2
Instruction de la demande
R512-46-8 à R512-46-10
Paragraphe 1
Information et consultations
R512-46-11 à R512-46-15
Paragraphe 2
Fin de l'instruction
R512-46-16 à R512-46-18
Sous-section 3
Enregistrement et prescriptions complémentaires
R512-46-19 à R512-46-23
Sous-section 4
Mesures de publicité
R512-46-24
Sous-section 5
Mise à l'arrêt et remise en état
R512-46-24-bis à R512-46-29
Sous-section 6
Dispositions transitoires
R512-46-30
Section 3
Installations soumises à déclaration
Sous-section 1
Dispositions générales
R512-47 à R512-54
Sous-section 2
Contrôle périodique de certaines installations
Paragraphe 1
Dispositions générales
R512-55 à R512-60
Paragraphe 2
Agrément des organismes de contrôle
R512-61 à R512-66
Sous-section 3
Mise à l'arrêt définitif et remise en état
R512-66-1 à R512-66-3
Section 4
Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration
Sous-section 1
Dispositions générales
Paragraphe 1
Implantation sur plusieurs départements
Paragraphe 2
Changement d'exploitant
R512-68
Paragraphe 3
Rapport d'incident ou d'accident
R512-69
Paragraphe 4
Remise en service
R512-70
Paragraphe 5
Agrément des organismes de contrôle
R512-71 à R512-72
Paragraphe 6
Mesures de gestion pour les sites et sols pollués
R512-72-1
Paragraphe 7
Surveillance de l'installation
R512-73
Paragraphe 8
Caducité
R512-74
Paragraphe 9
Déclaration des émissions polluantes et des déchets produits
R512-75
Paragraphe 10
Cessation d'activité
R512-75-1 à R512-75-2
Paragraphe 11
Réhabilitation d'un site par un tiers
R512-76 à R512-81
Sous-section 2
Dispositions particulières
Paragraphe 1
Conditions d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine
R512-100
Chapitre III
Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
R513-1 à R513-2
Chapitre IV
Contrôle et contentieux des installations classées
Section 1
Contrôle et sanctions administratifs
R514-1 à R514-3-1
Section 2
Dispositions pénales
R514-4 à R514-5
Chapitre V
Dispositions particulières à certaines installations
Section 1
Carrières
Sous-section 1
Dispositions générales
Sous-section 2
Dispositions applicables aux schémas régionaux des carrières
R515-2 à R515-7
Sous-section 3
Dispositions applicables aux schémas départementaux des carrières
R515-8-1 à R515-8-7
Section 2
Stockage souterrain de produits dangereux
R515-9 à R515-23
Section 2 bis
Stockage souterrain de gaz naturel
R515-23-1
Section 3
Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
Sous-section 1
Dispositions relatives aux installations classées
R515-24 à R515-31
Sous-section 2
Dispositions spécifiques aux sols pollués par certaines exploitations
R515-31-1 à R515-31-7
Section 4
Installations où sont manipulés des organismes génétiquement modifiés
R515-32 à R515-36
Section 5
Installations de traitement de déchets
R515-37 à R515-38
Section 6
Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques
Sous-section 1
Plan de prévention des risques technologiques
R515-39 à R515-50
Sous-section 2
Rapport d'évaluation
R515-51
Section 7
Installations d'élevages
Section 8
Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
Sous-section 1
Installations visées
R515-58
Sous-section 2
Demande d'autorisation
R515-59
Sous-section 3
Autorisation et prescriptions
Paragraphe 1
Contenu de l'autorisation
R515-60 à R515-61
Paragraphe 2
Prescriptions et application des meilleures techniques disponibles
R515-62 à R515-64
Paragraphe 3
Valeurs limites d'émission - paramètres et mesures équivalents
R515-65 à R515-69
Sous-section 4
Réexamen
R515-70 à R515-73
Sous-section 5
Inspections
R515-74
Sous-section 6
Mise à l'arrêt définitif
R515-75
Sous-section 7
Consultation et information du public
Paragraphe 1
Consultation du public
R515-77
Paragraphe 2
Consultation des communes
R515-78
Paragraphe 3
Information du public
R515-79
Sous-section 8
Dispositions transitoires
R515-80 à R515-84
Section 9
Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Sous-section 1
Dispositions communes
R515-85 à R515-90-1
Sous-section 2
Dispositions spécifiques pour les installations présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnement
R515-91 à R515-100
Section 10
Eoliennes
Sous-section 1
Garanties financières applicables aux installations autorisées
R515-101 à R515-104
Sous-section 2
Remise en état du site par l'exploitant d'une installation déclarée, autorisée ou enregistrée
R515-105 à R515-108
Sous-section 3
Caducité
R515-109
Section 11
Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives
R515-110 à R515-112-1
Section 12
Installations de combustion moyennes
R515-113 à R515-116-1
Section 13
Plateformes industrielles
Sous-section 1
Organisation et reconnaissance des plateformes industrielles
R515-117 à R515-118
Sous-section 2
Dispositions d'adaptation à la situation des installations présentes sur une plateforme industrielle
R515-119 à R515-121
Chapitre VI
Dispositions financières
R516-1 à R516-6
Chapitre VII
Dispositions diverses
Section 1
Procédure pour les installations relevant de la défense
R517-1 à R517-8
Section 3
Autres dispositions
R517-10