Titre IV : Déchets

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Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Conseil national de l'économie circulaire et commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Sous-section 2 : Classification des déchets

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux groupements d'intérêt public

Sous-section 4 : Mélange de déchets

Sous-section 5 : Sortie du statut de déchet

Sous-Section 6 : Police administrative

Sous-section 7 : Information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur

Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets

Sous-section 1 : Plan régional de prévention et de gestion des déchets

Sous-section 2 : Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés

Section 3 : Traitement des déchets

Sous-section 1 : Traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments

Sous-section 2 : Installations de stockage et d'incinération

Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : De la collecte et du transport des déchets

Paragraphe 2 : Du négoce et du courtage des déchets

Paragraphe 3 : Dispositions diverses

Sous-section 2 : Collecte des déchets ménagers et assimilés

Sous-section 3 : Collecte séparée des déchets dans les établissements recevant du public

Section 5 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets

Section 7 : Dispositions pénales.

Sous-section 1 : Abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets

Sous-section 2 : Abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule

Sous-section 3 : Contrôle des circuits de traitement des déchets

Sous-section 4 : Transport, opérations de courtage et de négoce

Sous-section 5 : Stockage de déchets inertes

Sous-section 6 : Transferts transfrontaliers de déchets

Sous-section 7 : Habilitation et assermentation des agents des collectivités territoriales

Section 8 : Dispositions générales relatives à la responsabilité élargie des producteurs

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux éco-organismes

Paragraphe 1 : Agrément des éco-organismes

Paragraphe 2 : Comité des parties prenantes

Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la prévention des déchets et à l'écoconception des produits

Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets

Paragraphe 5 : Dispositions relatives à la prise en charge des déchets abandonnés

Paragraphe 6 : Modalités de passation des marchés de prévention et de gestion des déchets

Paragraphe 7 : Soutien des projets de recherche et développement

Paragraphe 8 : Dispositions relatives aux contributions financières, à leur gestion et aux relations avec les producteurs

Paragraphe 9 : Autocontrôle des éco-organismes

Paragraphe 10 : Dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux systèmes individuels

Paragraphe 1 : Agrément des systèmes individuels

Paragraphe 2 : Conditions d'exercice des systèmes individuels

Paragraphe 3 : Autocontrôle des producteurs en système individuel

Sous-section 3 : Fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation

Paragraphe 1 : Fonds dédié au financement de la réparation

Paragraphe 2 : Fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation

Sous-section 4 : Reprise des produits usagés par les distributeurs

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Sanctions pénales

Sous-section 5 : Dispositions relatives aux personnes qui facilitent les ventes de produits par l'utilisation d'une interface électronique

Sous-section 6 : Actions de communication inter-filières

Sous-section 7 : Autres dispositions communes à la responsabilité élargie des producteurs

Paragraphe 1 : Modalités relatives à la délivrance et l'utilisation de l'identifiant unique

Paragraphe 2 : Dispositions diverses

Section 9 : Informations du public sur les produits générateurs de déchets

Sous-section 1 : Affichage de l'indice de réparabilité

Sous-section 2 : Affichage de l'indice de durabilité applicable aux équipements électriques et électroniques

Sous-section 3 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ”

Sous-section 4 : Information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets

Sous-section 5 : Modalités de certification et contrôle du label écologique de l'Union européenne

Sous-section 6 : Calcul et communication du coût environnemental applicable aux produits textiles

Section 10 : Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage

Sous-section 1 : Produits alimentaires invendus

Sous-section 2 : Produits non alimentaires invendus

Sous-section 3 : Produits en plastique à usage unique ou de contenant alimentaire

Sous-section 4 : Autres dispositions relatives à la lutte contre le gaspillage

Sous-section 5 : Réemploi et réutilisation des emballages

Sous-section 6 : Prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement

Sous-section 7 : Impression et distribution de tickets et bons d'achat

Sous-section 8 : Cession à titre gratuit de matériel médical

Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs

Section 1 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Organisation administrative.

Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables.

Section 2 : Concertation préalable à la réalisation d'un laboratoire souterrain

Section 3 : Autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain

Section 4 : Comité local d'information et de suivi

Section 5 : Procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger

Section 6 : Importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Importation en provenance d'un Etat membre de la Communauté européenne

Sous-section 3 : Exportation à destination d'un Etat membre de la Communauté européenne

Sous-section 4 : Importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne

Sous-section 5 : Exportation à destination d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne

Sous-section 6 : Emprunt du territoire national lors des échanges entre Etats membres de la Communauté européenne et transit sur le territoire national

Sous-section 7 : Dispositions diverses

Section 7 : Obligations déclaratives relatives aux matières et déchets radioactifs

Section 9 : Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Gestion des entreposages de matières et de déchets radioactifs

Sous-section 3 : Gestion des matières radioactives

Sous-section 4 : Gestion à long terme des déchets radioactifs

Sous-section 5 : Enjeux transversaux à la gestion des matières et des déchets radioactifs

Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)

Section 1 : Déchets d'activités de soins et assimilés

Section 2 : Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires

Section 3 : Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles

Sous-section 1 : Gestion des huiles usagées

Sous-section 2 : Obligations de responsabilité élargie des producteurs

Section 4 : Substances dites " PCB "

Sous-section 1 : Interdiction d'utilisation des PCB.

Sous-section 2 : Caractérisation, étiquetage, déclaration et utilisation des appareils contenant des PCB

Sous-section 3 : Décontamination et traitement des PCB

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Conditions de délivrance des agréments.

Paragraphe 3 : Droits et obligations du titulaire de l'agrément.

Sous-section 4 : Dispositions diverses.

Sous-section 5 : Dispositions pénales.

Section 5 : Emballages

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Définitions

Paragraphe 2 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages

Sous-section 2 : Déchets d'emballages ménagers

Sous-section 3 : Déchets d'emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'obligation de responsabilité élargie du producteur

Sous-section 4 : Dispositions pénales

Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements thermodynamiques

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Prévention des fuites de fluides frigorigènes

Sous-section 3 : Cession, acquisition, utilisation et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballages

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux opérateurs

Sous-section 5 : Dispositions relatives aux organismes agréés

Sous-section 6 : Dispositions diverses

Sous-section 7 : Dispositions pénales

Section 7 : Piles et accumulateurs

Section 8 : Pneumatiques

Sous-section 1 : Gestion des déchets de pneumatiques

Sous-section 2 : Obligations de responsabilité élargie des producteurs

Sous-Section 3 : Dispositions relatives à l'outre-mer

Section 9 : Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Sous-section 1 : Gestion des véhicules hors d'usage

Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux centres VHU et aux broyeurs

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux producteurs et aux autres opérateurs économiques

Sous-section 2 : Obligations de responsabilité élargie des producteurs

Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux éco-organismes

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux systèmes individuels

Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer

Sous-Paragraphe 1 : Plan de prévention et de gestion des véhicules hors d'usage

Sous-Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux véhicules abandonnés

Sous-section 3 : Contrôles et sanctions

Section 10 : Equipements électriques et électroniques

Sous-section 1 : Dispositions relatives à la limitation de l'utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Paragraphe 1 : Champ d'application

Paragraphe 2 : Définitions

Paragraphe 3 : Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Paragraphe 4 : Obligations des fabricants

Paragraphe 5 : Obligations des mandataires

Paragraphe 6 : Obligations des importateurs

Paragraphe 7 : Obligations des distributeurs

Paragraphe 7-1 : Obligations des prestataires de services d'exécution de commandes

Paragraphe 8 : Obligations imposées à l'ensemble des opérateurs économiques

Paragraphe 9 : Attestation de conformité des équipements électriques et électroniques

Paragraphe 10 : Dispositions pénales

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux déchets d'équipement électrique et électronique

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la conception des équipements électriques et électroniques

Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers

Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques

Sous-Paragraphe 1 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers.

Sous-Paragraphe 2 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels.

Sous-Paragraphe 3 : Modalités de gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques.

Paragraphe 5 : Dispositions relatives au suivi et au contrôle

Paragraphe 6 : Dispositions pénales

Sous-section 3 : Exigences minimales applicables aux transferts transfrontaliers d'équipements électriques et électroniques usagés

Section 11 : Imprimés papiers et papiers à usage graphique destinés à être imprimés

Sous-section 1 : Modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés

Sous-section 2 : Barème et modalités de calcul de la contribution financière et de son reversement

Sous-section 4 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des imprimés papiers

Sous-section 5 : Dispositions pénales

Section 12 : Produits textiles d'habillement, chaussures, linge de maison destinés aux ménages, et produits textiles neufs pour la maison

Section 13 : Biodéchets

Section 14 : Produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement

Sous-section 1 : Champ d'application et définitions

Sous-section 2 : Collecte, enlèvement et traitement

Sous-section 3 : Suivi de la filière

Sous-section 4 : Sanctions administratives

Section 15 : Eléments d'ameublement

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets

Sous-section 3 : Dispositions relatives à la collecte, à l'enlèvement, à l'entreposage et au traitement des déchets

Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux modalités de collecte, d'enlèvement, d'entreposage et de traitement des déchets

Paragraphe 2 : Dispositions communes aux approbations et aux agréments

Sous-section 4 : Sanctions pénales

Section 16 : Bouteilles rechargeables de gaz destinées à un usage individuel et déchets de bouteilles de gaz

Sous-section 1 : Champ d'application et définitions

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent

Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la prévention de la production de déchets de bouteilles de gaz

Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent des bouteilles de gaz

Sous-section 3 : Dispositions relatives à la gestion des déchets de bouteilles de gaz dont le détenteur s'est défait hors des circuits de consigne ou de systèmes équivalents mis en place par les metteurs sur le marché et au traitement des déchets de bouteilles de gaz

Sous-section 4 : Dispositions relatives au suivi de la filière

Sous-section 5 : Sanctions administratives

Section 17 : Recyclage des navires

Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre

Sous-section 1 : Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux déchets de papiers de bureau

Section 19 : Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux éco-organismes

Section 20 : Méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes

Section 22 : Bateaux de plaisance ou de sport

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets

Section 24 : Produits du tabac

Section 25 : Boues et digestats de boues d'épuration

Section 26 : Jouets

Section 27 : Articles de sport et de loisirs

Section 28 : Articles de bricolage et de jardin

Section 29 : Dispositions communes aux emballages ménagers et aux imprimés papiers et papiers à usage graphique

Section 30 : Textiles sanitaires à usage unique

Section 31 : Engins de pêche contenant du plastique

Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre IV : Déchets

Chapitre Ier

Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Conseil national de l'économie circulaire et commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

D541-1 à D541-6-3

Sous-section 2

Classification des déchets

R541-7 à R541-11-1

Sous-section 3

Dispositions particulières aux groupements d'intérêt public

R541-12

Sous-section 4

Mélange de déchets

D541-12-1 à D541-12-3

Sous-section 5

Sortie du statut de déchet

D541-12-4 à D541-12-14

Sous-Section 6

Police administrative

R541-12-16

Sous-section 7

Information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur

R541-12-17 à R541-12-24

Section 2

Plans de prévention et de gestion des déchets

Sous-section 1

Plan régional de prévention et de gestion des déchets

R541-13 à R541-27

Sous-section 2

Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés

R541-41-19 à R541-41-28

Section 3

Traitement des déchets

Sous-section 1

Traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments

R541-42 à R541-48

Sous-section 2

Installations de stockage et d'incinération

D541-48-1 à R541-48-4

Section 4

Collecte, transport, négoce et courtage de déchets

Sous-section 1

Dispositions générales

R541-49

Paragraphe 1

De la collecte et du transport des déchets

R541-50 à R541-54

Paragraphe 2

Du négoce et du courtage des déchets

R541-54-1 à R541-58

Paragraphe 3

Dispositions diverses

R541-59 à R541-61

Sous-section 2

Collecte des déchets ménagers et assimilés

R541-61-1

Sous-section 3

Collecte séparée des déchets dans les établissements recevant du public

R541-61-2

Section 5

Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets

R541-62 à R541-64-4

Section 7

Dispositions pénales.

Sous-section 1

Abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets

R541-76 à R541-76-1

Sous-section 2

Abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule

R541-77

Sous-section 3

Contrôle des circuits de traitement des déchets

R541-78

Sous-section 4

Transport, opérations de courtage et de négoce

R541-79

Sous-section 5

Stockage de déchets inertes

Sous-section 6

Transferts transfrontaliers de déchets

R541-83 à R541-85

Sous-section 7

Habilitation et assermentation des agents des collectivités territoriales

R541-85-1 à R541-85-3

Section 8

Dispositions générales relatives à la responsabilité élargie des producteurs

Sous-section 1

Dispositions relatives aux éco-organismes

Paragraphe 1

Agrément des éco-organismes

R541-86 à R541-89

Paragraphe 2

Comité des parties prenantes

D541-90 à D541-98

Paragraphe 3

Dispositions relatives à la prévention des déchets et à l'écoconception des produits

R541-99 à R541-102

Paragraphe 4

Dispositions relatives à la gestion des déchets

R541-103 à R541-110

Paragraphe 5

Dispositions relatives à la prise en charge des déchets abandonnés

R541-111 à R541-116

Paragraphe 6

Modalités de passation des marchés de prévention et de gestion des déchets

R541-117

Paragraphe 7

Soutien des projets de recherche et développement

R541-118

Paragraphe 8

Dispositions relatives aux contributions financières, à leur gestion et aux relations avec les producteurs

R541-119 à R541-125

Paragraphe 9

Autocontrôle des éco-organismes

R541-126 à R541-129

Paragraphe 10

Dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer

R541-130 à R541-132

Sous-section 2

Dispositions relatives aux systèmes individuels

Paragraphe 1

Agrément des systèmes individuels

R541-133 à R541-136

Paragraphe 2

Conditions d'exercice des systèmes individuels

R541-137 à R541-141

Paragraphe 3

Autocontrôle des producteurs en système individuel

R541-142 à R541-145

Sous-section 3

Fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation

Paragraphe 1

Fonds dédié au financement de la réparation

R541-146 à R541-152

Paragraphe 2

Fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation

R541-153 à R541-157

Sous-section 4

Reprise des produits usagés par les distributeurs

Paragraphe 1

Dispositions générales

R541-158 à R541-165-1

Paragraphe 2

Sanctions pénales

R541-166

Sous-section 5

Dispositions relatives aux personnes qui facilitent les ventes de produits par l'utilisation d'une interface électronique

R541-167 à R541-169

Sous-section 6

Actions de communication inter-filières

R541-170 à R541-172

Sous-section 7

Autres dispositions communes à la responsabilité élargie des producteurs

Paragraphe 1

Modalités relatives à la délivrance et l'utilisation de l'identifiant unique

R541-173

Paragraphe 2

Dispositions diverses

R541-175 à R541-179

Section 9

Informations du public sur les produits générateurs de déchets

Sous-section 1

Affichage de l'indice de réparabilité

R541-210 à R541-214

Sous-section 2

Affichage de l'indice de durabilité applicable aux équipements électriques et électroniques

R541-215 à R541-221

Sous-section 3

Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ”

D541-222 à D541-226

Sous-section 4

Information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets

R541-227 à R541-230

Sous-section 5

Modalités de certification et contrôle du label écologique de l'Union européenne

D541-231 à D541-239

Sous-section 6

Calcul et communication du coût environnemental applicable aux produits textiles

D541-240 à R541-246

Section 10

Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage

Sous-section 1

Produits alimentaires invendus

D541-310 à D541-312

Sous-section 2

Produits non alimentaires invendus

D541-320 à R541-324

Sous-section 3

Produits en plastique à usage unique ou de contenant alimentaire

D541-330 à R541-339

Sous-section 4

Autres dispositions relatives à la lutte contre le gaspillage

D541-340 à D541-346

Sous-section 5

Réemploi et réutilisation des emballages

R541-350 à R541-354

Sous-section 6

Prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement

D541-360 à D541-364

Sous-section 7

Impression et distribution de tickets et bons d'achat

D541-370 à D541-372

Sous-section 8

Cession à titre gratuit de matériel médical

D541-380 à D541-382

Chapitre II

Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs

Section 1

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Sous-section 1

Dispositions générales.

R542-1

Sous-section 2

Organisation administrative.

R542-2 à R542-16

Sous-section 3

Dispositions financières et comptables.

R542-17 à R542-19

Section 2

Concertation préalable à la réalisation d'un laboratoire souterrain

Section 3

Autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain

R542-20 à R542-24

Section 4

Comité local d'information et de suivi

R542-25 à R542-30

Section 5

Procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger

R542-33 à R542-33-9

Section 6

Importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé

Sous-section 1

Dispositions communes

R542-34 à R542-39

Sous-section 2

Importation en provenance d'un Etat membre de la Communauté européenne

R542-40 à R542-43

Sous-section 3

Exportation à destination d'un Etat membre de la Communauté européenne

R542-44 à R542-47

Sous-section 4

Importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne

R542-48 à R542-52

Sous-section 5

Exportation à destination d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne

R542-53 à R542-58

Sous-section 6

Emprunt du territoire national lors des échanges entre Etats membres de la Communauté européenne et transit sur le territoire national

R542-59 à R542-63

Sous-section 7

Dispositions diverses

R542-64 à R542-66

Section 7

Obligations déclaratives relatives aux matières et déchets radioactifs

R542-67 à R542-72

Section 9

Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Sous-section 1

Dispositions générales

D542-74 à D542-79

Sous-section 2

Gestion des entreposages de matières et de déchets radioactifs

D542-80 à D542-81

Sous-section 3

Gestion des matières radioactives

D542-82 à D542-83

Sous-section 4

Gestion à long terme des déchets radioactifs

D542-84 à D542-97

Sous-section 5

Enjeux transversaux à la gestion des matières et des déchets radioactifs

D542-98 à D542-99

Chapitre III

Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)

Section 1

Déchets d'activités de soins et assimilés

R543-1

Section 2

Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires

R543-2

Section 3

Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles

R543-3

Sous-section 1

Gestion des huiles usagées

R543-4 à R543-6

Sous-section 2

Obligations de responsabilité élargie des producteurs

R543-7 à R543-14

Section 4

Substances dites " PCB "

R543-17 à R543-19

Sous-section 1

Interdiction d'utilisation des PCB.

R543-20 à R543-25

Sous-section 2

Caractérisation, étiquetage, déclaration et utilisation des appareils contenant des PCB

R543-26 à R543-31

Sous-section 3

Décontamination et traitement des PCB

Paragraphe 1

Dispositions générales.

R543-32 à R543-33

Paragraphe 2

Conditions de délivrance des agréments.

R543-34 à R543-36

Paragraphe 3

Droits et obligations du titulaire de l'agrément.

R543-37 à R543-38

Sous-section 4

Dispositions diverses.

R543-39

Sous-section 5

Dispositions pénales.

R543-41

Section 5

Emballages

Sous-section 1

Dispositions générales

D543-45-2

Paragraphe 1

Définitions

R543-42 à R543-43

Paragraphe 2

Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages

R543-44 à R543-52

Sous-section 2

Déchets d'emballages ménagers

R543-53 à R543-56

Sous-section 3

Déchets d'emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages

Paragraphe 1

Dispositions générales

R543-57 à R543-62

Paragraphe 2

Dispositions relatives à l'obligation de responsabilité élargie du producteur

R543-63 à R543-68

Sous-section 4

Dispositions pénales

R543-73 à R543-74

Section 6

Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements thermodynamiques

R543-75

Sous-section 1

Dispositions générales

R543-76 à R543-77-1

Sous-section 2

Prévention des fuites de fluides frigorigènes

R543-78 à R543-83

Sous-section 3

Cession, acquisition, utilisation et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballages

R543-84 à R543-98

Sous-section 4

Dispositions relatives aux opérateurs

R543-99 à R543-107

Sous-section 5

Dispositions relatives aux organismes agréés

R543-108 à R543-116

Sous-section 6

Dispositions diverses

R543-117 à R543-121

Sous-section 7

Dispositions pénales

R543-122 à R543-123

Section 7

Piles et accumulateurs

R543-124 à R543-129

Section 8

Pneumatiques

R543-137

Sous-section 1

Gestion des déchets de pneumatiques

R543-138 à R543-141

Sous-section 2

Obligations de responsabilité élargie des producteurs

R543-142 à R543-144

Sous-Section 3

Dispositions relatives à l'outre-mer

R543-145

Section 9

Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

R543-153 à R543-154

Sous-section 1

Gestion des véhicules hors d'usage

Paragraphe 1

Dispositions relatives aux centres VHU et aux broyeurs

R543-155 à R543-155-6

Paragraphe 2

Dispositions relatives aux producteurs et aux autres opérateurs économiques

R543-156 à R543-156-2

Sous-section 2

Obligations de responsabilité élargie des producteurs

Paragraphe 1

Dispositions relatives aux éco-organismes

R543-160 à R543-160-5

Paragraphe 2

Dispositions relatives aux systèmes individuels

R543-161 à R543-161-5

Paragraphe 3

Dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer

Sous-Paragraphe 1

Plan de prévention et de gestion des véhicules hors d'usage

R543-165 à R543-165-1

Sous-Paragraphe 2

Dispositions relatives aux véhicules abandonnés

R543-166 à R543-166-2

Sous-section 3

Contrôles et sanctions

R543-167 à R543-168

Section 10

Equipements électriques et électroniques

Sous-section 1

Dispositions relatives à la limitation de l'utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Paragraphe 1

Champ d'application

R543-171-1

Paragraphe 2

Définitions

R543-171-2

Paragraphe 3

Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

R543-171-3

Paragraphe 4

Obligations des fabricants

R543-171-4 à R543-171-5

Paragraphe 5

Obligations des mandataires

R543-171-6

Paragraphe 6

Obligations des importateurs

R543-171-7

Paragraphe 7

Obligations des distributeurs

R543-171-8

Paragraphe 7-1

Obligations des prestataires de services d'exécution de commandes

R543-171-8-1

Paragraphe 8

Obligations imposées à l'ensemble des opérateurs économiques

R543-171-9

Paragraphe 9

Attestation de conformité des équipements électriques et électroniques

R543-171-10 à R543-171-11

Paragraphe 10

Dispositions pénales

R543-171-12

Sous-section 2

Dispositions relatives aux déchets d'équipement électrique et électronique

Paragraphe 1

Dispositions générales

R543-172 à R543-175

Paragraphe 2

Dispositions relatives à la conception des équipements électriques et électroniques

R543-176 à R543-178

Paragraphe 3

Dispositions relatives à la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers

R543-186 à R543-187

Paragraphe 4

Dispositions relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques

Sous-Paragraphe 1

Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers.

R543-188

Sous-Paragraphe 2

Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels.

R543-195

Sous-Paragraphe 3

Modalités de gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques.

R543-200 à R543-200-1

Paragraphe 5

Dispositions relatives au suivi et au contrôle

R543-203

Paragraphe 6

Dispositions pénales

R543-205 à R543-206

Sous-section 3

Exigences minimales applicables aux transferts transfrontaliers d'équipements électriques et électroniques usagés

R543-206-1 à R543-206-4

Section 11

Imprimés papiers et papiers à usage graphique destinés à être imprimés

Sous-section 1

Modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés

R543-207 à R543-208-1

Sous-section 2

Barème et modalités de calcul de la contribution financière et de son reversement

R543-211

Sous-section 4

Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des imprimés papiers

D543-213

Sous-section 5

Dispositions pénales

R543-213-1

Section 12

Produits textiles d'habillement, chaussures, linge de maison destinés aux ménages, et produits textiles neufs pour la maison

R543-214 à R543-219

Section 13

Biodéchets

R543-225 à D543-227-1

Section 14

Produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement

Sous-section 1

Champ d'application et définitions

R543-228 à R543-229

Sous-section 2

Collecte, enlèvement et traitement

R543-230 à R543-237

Sous-section 3

Suivi de la filière

Sous-section 4

Sanctions administratives

R543-239

Section 15

Eléments d'ameublement

Sous-section 1

Dispositions générales

R543-240 à R543-242

Sous-section 2

Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets

R543-243 à R543-244

Sous-section 3

Dispositions relatives à la collecte, à l'enlèvement, à l'entreposage et au traitement des déchets

Paragraphe 1

Dispositions relatives aux modalités de collecte, d'enlèvement, d'entreposage et de traitement des déchets

R543-245 à R543-250

Paragraphe 2

Dispositions communes aux approbations et aux agréments

R543-254

Sous-section 4

Sanctions pénales

R543-256-1

Section 16

Bouteilles rechargeables de gaz destinées à un usage individuel et déchets de bouteilles de gaz

Sous-section 1

Champ d'application et définitions

R543-257 à R543-258

Sous-section 2

Dispositions relatives à la prévention et à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent

Paragraphe 1

Dispositions relatives à la prévention de la production de déchets de bouteilles de gaz

D543-259

Paragraphe 2

Dispositions relatives à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent des bouteilles de gaz

D543-260 à D543-261

Sous-section 3

Dispositions relatives à la gestion des déchets de bouteilles de gaz dont le détenteur s'est défait hors des circuits de consigne ou de systèmes équivalents mis en place par les metteurs sur le marché et au traitement des déchets de bouteilles de gaz

D543-262 à R543-265

Sous-section 4

Dispositions relatives au suivi de la filière

R543-269

Sous-section 5

Sanctions administratives

R543-270

Section 17

Recyclage des navires

D543-271 à R543-277

Section 18

Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre

D543-278 à D543-279

Sous-section 1

Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre

D543-280 à D543-284

Sous-section 2

Dispositions spécifiques aux déchets de papiers de bureau

D543-285 à D543-287

Section 19

Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment

Sous-section 1

Dispositions générales

R543-288 à R543-290

Sous-section 2

Dispositions relatives aux éco-organismes

R543-290-1 à R543-290-12

Section 20

Méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes

D543-291 à D543-293

Section 22

Bateaux de plaisance ou de sport

Sous-section 1

Dispositions générales

R543-297 à D543-298

Sous-section 2

Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets

R543-300 à R543-302

Section 24

Produits du tabac

R543-309 à R543-310-2

Section 25

Boues et digestats de boues d'épuration

R543-311 à R543-313

Section 26

Jouets

R543-320

Section 27

Articles de sport et de loisirs

R543-330

Section 28

Articles de bricolage et de jardin

R543-340

Section 29

Dispositions communes aux emballages ménagers et aux imprimés papiers et papiers à usage graphique

D543-350 à D543-355

Section 30

Textiles sanitaires à usage unique

R543-360 à R543-364

Section 31

Engins de pêche contenant du plastique

D543-370