Chapitre II : Evaluation environnementale
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- Code de l'environnement
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- Partie législative
- Livre Ier : Dispositions communes
- Titre II : Information et participation des citoyens
Chapitre II : Evaluation environnementale
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Section 1
Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements
L122-1 à L122-3-4
Section 2
Evaluation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement
L122-4 à L122-11
Section 3
Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale
Sous-section 1
Dispositions générales
L122-13 à L122-14
Sous-section 2
Dispositions particulières pour la Guyane et Mayotte
L122-15
Sous-section 3
Dispositions particulières pour les travaux ou les aménagements prévus par un programme d'actions de prévention des inondations
L122-16