Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Section 1 : Pollution par les rejets des navires

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions répressives relatives aux rejets polluants des navires

Paragraphe 1 : Incriminations et peines.

Paragraphe 2 : Procédure.

Section 2 : Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol

Section 3 : Pollution par les opérations d'immersion

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions pénales

Sous-section 3 : Défense nationale

Section 4 : Pollution par les opérations d'incinération

Section 5 : Mesures de police maritime d'urgence

Section 6 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées

Section 7 : Zone de protection écologique

Section 8 : Dispositions relatives au contrôle et à la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires

Code de l'environnement
...
Livre II : Milieux physiques
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins

Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime

Section 1

Pollution par les rejets des navires

Sous-section 1

Dispositions générales

L218-1 à L218-2

Sous-section 2

Dispositions répressives relatives aux rejets polluants des navires

Paragraphe 1

Incriminations et peines.

L218-10 à L218-24

Paragraphe 2

Procédure.

L218-26 à L218-31

Section 2

Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol

L218-32 à L218-41

Section 3

Pollution par les opérations d'immersion

Sous-section 1

Dispositions générales

L218-42 à L218-47

Sous-section 2

Dispositions pénales

L218-48 à L218-57

Sous-section 3

Défense nationale

L218-58

Section 4

Pollution par les opérations d'incinération

L218-59 à L218-71

Section 5

Mesures de police maritime d'urgence

L218-72

Section 6

Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées

L218-73 à L218-80

Section 7

Zone de protection écologique

L218-81

Section 8

Dispositions relatives au contrôle et à la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires

L218-82 à L218-86