Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral

Section 1

Dispositions générales

L321-1 à L321-2

Section 2

Aménagement et urbanisme

L321-3 à L321-7

Section 3

Extraction de matériaux

L321-8

Section 4

Accès au rivage

L321-9 à L321-10

Section 5

Ouvrages d'art reliant les îles au continent

L321-11

Section 6

Transport maritime de passagers à destination d'espaces protégés

L321-12

Section 7

Adaptation des territoires littoraux à l'évolution du trait de côte

Sous-section 1

Gestion intégrée du trait de côte

L321-13-A à L321-17

Sous-section 2

Bail réel d'adaptation à l'érosion côtière

Paragraphe 1

Définition

L321-18

Paragraphe 2

Durée

L321-19 à L321-20

Paragraphe 3

Droits et obligations des parties au bail

L321-21 à L321-26

Paragraphe 4

Transmission des droits réels immobiliers

L321-27 à L321-30

Paragraphe 5

Sanctions

L321-31

Paragraphe 6

Dispositions générales

L321-32 à L321-33