Chapitre II : Réserves naturelles
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- Code de l'environnement
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- Partie législative
- Livre III : Espaces naturels
- Titre III : Parcs et réserves
Chapitre II : Réserves naturelles
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Section 1
Réserves naturelles classées
Sous-section 1
Création
L332-1 à L332-8-1
Sous-section 2
Modifications de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle
L332-9
Sous-section 3
Déclassement
L332-10
Section 2
Réserves naturelles volontaires
L332-11
Section 3
Dispositions communes
Sous-section 1
Protection des réserves naturelles
L332-13 à L332-15
Sous-section 2
Périmètre de protection
L332-16 à L332-18
Sous-section 3
Dispositions diverses
L332-19 à L332-19-1
Section 4
Dispositions en matière pénale
Sous-section 1
Constatation des infractions et poursuites
L332-20 à L332-24
Sous-section 2
Sanctions
L332-25 à L332-27