Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes

Section 1

Principes généraux

L581-1 à L581-3-1

Section 2

Sous-section 1

Dispositions générales

L581-4 à L581-6

Sous-section 2

Publicité en dehors des agglomérations

L581-7

Sous-section 3

Publicité à l'intérieur des agglomérations

L581-8 à L581-13

Sous-section 4

Règlements locaux de publicité

L581-14 à L581-14-4

Sous-section 5

Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité

L581-15 à L581-17

Section 3

Enseignes et préenseignes

L581-18 à L581-20

Section 4

Dispositions communes

L581-21 à L581-24

Section 5

Contrats de louage d'emplacement

L581-25

Section 6

Dispositions en matière de sanctions administratives et pénales

Sous-section 1

Procédure administrative

L581-26 à L581-33

Sous-section 2

Sanctions pénales

L581-34 à L581-45