Chapitre II : Evaluation environnementale
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'environnement
- ...
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
- Titre II : Information et participation des citoyens
Chapitre II : Evaluation environnementale
//
Section 1
Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements
Sous-section 1
Dispositions générales
R122-1 à R122-2-1
Sous-section 2
Projets relevant d'un examen au cas par cas
R122-3 à R122-3-1
Sous-section 3
Contenu de l'étude d'impact
R122-4 à R122-5
Sous-section 4
Autorité environnementale
R122-6 à R122-8
Sous-section 5
Information et participation du public
R122-9 à R122-13
Sous-section 6
Décision d'autorisation
R122-14
Section 2
Evaluation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement
Sous-section 1
Champ d'application et autorité environnementale
R122-17
Sous-section 2
Examen au cas par cas
R122-18
Sous-section 3
Cadrage préalable et rapport environnemental
R122-19 à R122-20
Sous-section 4
Avis de l'autorité environnementale
R122-21
Sous-section 5
Information et participation du public
R122-22 à R122-23
Section 3
Dispositions communes
R122-24 à R122-24-2
Section 4
Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale
Sous-section 1
Procédure coordonnée d'évaluation environnementale
R122-25
Sous-section 2
Procédures communes d'évaluation environnementale
R122-26 à R122-27