Chapitre IV : Activités, installations et usage

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Section 1 : Procédures d'autorisation ou de déclaration

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation

Sous-section 2 bis : Autorisation unique de prélèvement délivrée à un organisme unique de gestion collective

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration

Sous-section 4 : Dispositions communes aux opérations soumises à autorisation ou à déclaration

Sous-section 5 : Mesure des prélèvements

Section 2 : Affectation d'un débit à certains usages

Sous-section 1 : Constitution du dossier

Sous-section 2 : Instruction de la demande

Sous-section 3 : Décision

Sous-section 4 : Effets de la déclaration d'utilité publique

Sous-section 5 : Dispositions diverses

Section 3 : Ouvrages utilisant l'énergie hydraulique

Sous-section 1 : Autorisation des ouvrages

Sous-section 2 : Dispositions diverses

Paragraphe 1 : Modèle de règlement d'eau

Paragraphe 2 : Concession et déclaration d'utilité publique des ouvrages

Paragraphe 3 : Conséquences de l'irrégularité de la situation de l'ouvrage sur l'achat d'énergie produite

Section 4 : Opérations déclarées d'intérêt général ou urgentes

Section 5 : Circulation des engins et embarcations

Section 6 : Assainissement

Section 7 : Obligations relatives aux ouvrages

Sous-section 1 : Obligations liées à l'inscription du cours d'eau sur les listes prévues par l'article L. 214-17

Sous-section 2 : Obligations relatives au débit réservé

Section 8 : Dispositions communes relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés

Sous-section 1 : Classement des ouvrages

Sous-section 2 : Etude de dangers

Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés

Sous-section 1 : Règles relatives à la conception des ouvrages, à l'exécution des travaux et à la première mise en eau

Sous-section 2 : Règles relatives à l'exploitation et à la surveillance des ouvrages

Sous-section 3 : Dispositions diverses

Section 10 : Organismes agréés

Code de l'environnement
...
Livre II : Milieux physiques
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins

Chapitre IV : Activités, installations et usage

Section 1

Procédures d'autorisation ou de déclaration

Sous-section 1

Champ d'application

R214-1 à R214-5

Sous-section 2

Dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation

R214-6 à R214-28

Sous-section 2 bis

Autorisation unique de prélèvement délivrée à un organisme unique de gestion collective

R214-31-1 à R214-31-4

Sous-section 3

Dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration

R214-32 à R214-40-3

Sous-section 4

Dispositions communes aux opérations soumises à autorisation ou à déclaration

R214-42 à R214-56

Sous-section 5

Mesure des prélèvements

R214-57 à R214-60

Section 2

Affectation d'un débit à certains usages

Sous-section 1

Constitution du dossier

R214-61 à R214-62-2

Sous-section 2

Instruction de la demande

R214-63 à R214-64-3

Sous-section 3

Décision

R214-65 à R214-65-2

Sous-section 4

Effets de la déclaration d'utilité publique

R214-66 à R214-67-1

Sous-section 5

Dispositions diverses

R214-68 à R214-70

Section 3

Ouvrages utilisant l'énergie hydraulique

Sous-section 1

Autorisation des ouvrages

Sous-section 2

Dispositions diverses

Paragraphe 1

Modèle de règlement d'eau

Paragraphe 2

Concession et déclaration d'utilité publique des ouvrages

R214-86

Paragraphe 3

Conséquences de l'irrégularité de la situation de l'ouvrage sur l'achat d'énergie produite

R214-87

Section 4

Opérations déclarées d'intérêt général ou urgentes

R214-88 à R214-103

Section 5

Circulation des engins et embarcations

R214-105

Section 6

Assainissement

R214-106 à R214-106-1

Section 7

Obligations relatives aux ouvrages

Sous-section 1

Obligations liées à l'inscription du cours d'eau sur les listes prévues par l'article L. 214-17

R214-107 à R214-110

Sous-section 2

Obligations relatives au débit réservé

R214-111 à R214-111-3

Section 8

Dispositions communes relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés

Sous-section 1

Classement des ouvrages

R214-112 à R214-114

Sous-section 2

Etude de dangers

R214-115 à R214-117

Section 9

Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés

R214-118

Sous-section 1

Règles relatives à la conception des ouvrages, à l'exécution des travaux et à la première mise en eau

R214-119 à R214-121

Sous-section 2

Règles relatives à l'exploitation et à la surveillance des ouvrages

R214-122 à R214-126

Sous-section 3

Dispositions diverses

R214-127 à R214-128

Section 10

Organismes agréés

R214-129 à R214-132