Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
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- Code de l'environnement
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- Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
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Section 1
Carrières
Sous-section 1
Dispositions générales
Sous-section 2
Dispositions applicables aux schémas régionaux des carrières
R515-2 à R515-7
Sous-section 3
Dispositions applicables aux schémas départementaux des carrières
R515-8-1 à R515-8-7
Section 2
Stockage souterrain de produits dangereux
R515-9 à R515-23
Section 2 bis
Stockage souterrain de gaz naturel
R515-23-1
Section 3
Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
Sous-section 1
Dispositions relatives aux installations classées
R515-24 à R515-31
Sous-section 2
Dispositions spécifiques aux sols pollués par certaines exploitations
R515-31-1 à R515-31-7
Section 4
Installations où sont manipulés des organismes génétiquement modifiés
R515-32 à R515-36
Section 5
Installations de traitement de déchets
R515-37 à R515-38
Section 6
Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques
Sous-section 1
Plan de prévention des risques technologiques
R515-39 à R515-50
Sous-section 2
Rapport d'évaluation
R515-51
Section 7
Installations d'élevages
Section 8
Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
Sous-section 1
Installations visées
R515-58
Sous-section 2
Demande d'autorisation
R515-59
Sous-section 3
Autorisation et prescriptions
Paragraphe 1
Contenu de l'autorisation
R515-60 à R515-61
Paragraphe 2
Prescriptions et application des meilleures techniques disponibles
R515-62 à R515-64
Paragraphe 3
Valeurs limites d'émission - paramètres et mesures équivalents
R515-65 à R515-69
Sous-section 4
Réexamen
R515-70 à R515-73
Sous-section 5
Inspections
R515-74
Sous-section 6
Mise à l'arrêt définitif
R515-75
Sous-section 7
Consultation et information du public
Paragraphe 1
Consultation du public
R515-77
Paragraphe 2
Consultation des communes
R515-78
Paragraphe 3
Information du public
R515-79
Sous-section 8
Dispositions transitoires
R515-80 à R515-84
Section 9
Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Sous-section 1
Dispositions communes
R515-85 à R515-90-1
Sous-section 2
Dispositions spécifiques pour les installations présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnement
R515-91 à R515-100
Section 10
Eoliennes
Sous-section 1
Garanties financières applicables aux installations autorisées
R515-101 à R515-104
Sous-section 2
Remise en état du site par l'exploitant d'une installation déclarée, autorisée ou enregistrée
R515-105 à R515-108
Sous-section 3
Caducité
R515-109
Section 11
Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives
R515-110 à R515-112-1
Section 12
Installations de combustion moyennes
R515-113 à R515-116-1
Section 13
Plateformes industrielles
Sous-section 1
Organisation et reconnaissance des plateformes industrielles
R515-117 à R515-118
Sous-section 2
Dispositions d'adaptation à la situation des installations présentes sur une plateforme industrielle
R515-119 à R515-121