Chapitre III : Dispositions communes aux produits chimiques et biocides
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- Code de l'environnement
- ...
- Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
Chapitre III : Dispositions communes aux produits chimiques et biocides
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Section 1
Autorités compétentes pour la mise en oeuvre des règlements communautaires
Sous-section 1
Evaluation et contrôle des risques présentés par les substances existantes
R523-1
Sous-section 2
Exportations et importations de certains produits chimiques dangereux
R523-2
Sous-section 3
Substances qui appauvrissent la couche d'ozone
R523-3
Section 3
Contrôle de la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire par le Comité français d'accréditation
D523-8 à D523-10