Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)

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Section 1 : Déchets d'activités de soins et assimilés

Section 2 : Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires

Section 3 : Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles

Sous-section 1 : Gestion des huiles usagées

Sous-section 2 : Obligations de responsabilité élargie des producteurs

Section 4 : Substances dites " PCB "

Sous-section 1 : Interdiction d'utilisation des PCB.

Sous-section 2 : Caractérisation, étiquetage, déclaration et utilisation des appareils contenant des PCB

Sous-section 3 : Décontamination et traitement des PCB

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Conditions de délivrance des agréments.

Paragraphe 3 : Droits et obligations du titulaire de l'agrément.

Sous-section 4 : Dispositions diverses.

Sous-section 5 : Dispositions pénales.

Section 5 : Emballages

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Définitions

Paragraphe 2 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages

Sous-section 2 : Déchets d'emballages ménagers

Sous-section 3 : Déchets d'emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'obligation de responsabilité élargie du producteur

Sous-section 4 : Dispositions pénales

Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements thermodynamiques

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Prévention des fuites de fluides frigorigènes

Sous-section 3 : Cession, acquisition, utilisation et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballages

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux opérateurs

Sous-section 5 : Dispositions relatives aux organismes agréés

Sous-section 6 : Dispositions diverses

Sous-section 7 : Dispositions pénales

Section 7 : Piles et accumulateurs

Section 8 : Pneumatiques

Sous-section 1 : Gestion des déchets de pneumatiques

Sous-section 2 : Obligations de responsabilité élargie des producteurs

Sous-Section 3 : Dispositions relatives à l'outre-mer

Section 9 : Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Sous-section 1 : Gestion des véhicules hors d'usage

Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux centres VHU et aux broyeurs

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux producteurs et aux autres opérateurs économiques

Sous-section 2 : Obligations de responsabilité élargie des producteurs

Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux éco-organismes

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux systèmes individuels

Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer

Sous-Paragraphe 1 : Plan de prévention et de gestion des véhicules hors d'usage

Sous-Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux véhicules abandonnés

Sous-section 3 : Contrôles et sanctions

Section 10 : Equipements électriques et électroniques

Sous-section 1 : Dispositions relatives à la limitation de l'utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Paragraphe 1 : Champ d'application

Paragraphe 2 : Définitions

Paragraphe 3 : Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Paragraphe 4 : Obligations des fabricants

Paragraphe 5 : Obligations des mandataires

Paragraphe 6 : Obligations des importateurs

Paragraphe 7 : Obligations des distributeurs

Paragraphe 7-1 : Obligations des prestataires de services d'exécution de commandes

Paragraphe 8 : Obligations imposées à l'ensemble des opérateurs économiques

Paragraphe 9 : Attestation de conformité des équipements électriques et électroniques

Paragraphe 10 : Dispositions pénales

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux déchets d'équipement électrique et électronique

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la conception des équipements électriques et électroniques

Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers

Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques

Sous-Paragraphe 1 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers.

Sous-Paragraphe 2 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels.

Sous-Paragraphe 3 : Modalités de gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques.

Paragraphe 5 : Dispositions relatives au suivi et au contrôle

Paragraphe 6 : Dispositions pénales

Sous-section 3 : Exigences minimales applicables aux transferts transfrontaliers d'équipements électriques et électroniques usagés

Section 11 : Imprimés papiers et papiers à usage graphique destinés à être imprimés

Sous-section 1 : Modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés

Sous-section 2 : Barème et modalités de calcul de la contribution financière et de son reversement

Sous-section 4 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des imprimés papiers

Sous-section 5 : Dispositions pénales

Section 12 : Produits textiles d'habillement, chaussures, linge de maison destinés aux ménages, et produits textiles neufs pour la maison

Section 13 : Biodéchets

Section 14 : Produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement

Sous-section 1 : Champ d'application et définitions

Sous-section 2 : Collecte, enlèvement et traitement

Sous-section 3 : Suivi de la filière

Sous-section 4 : Sanctions administratives

Section 15 : Eléments d'ameublement

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets

Sous-section 3 : Dispositions relatives à la collecte, à l'enlèvement, à l'entreposage et au traitement des déchets

Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux modalités de collecte, d'enlèvement, d'entreposage et de traitement des déchets

Paragraphe 2 : Dispositions communes aux approbations et aux agréments

Sous-section 4 : Sanctions pénales

Section 16 : Bouteilles rechargeables de gaz destinées à un usage individuel et déchets de bouteilles de gaz

Sous-section 1 : Champ d'application et définitions

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent

Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la prévention de la production de déchets de bouteilles de gaz

Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent des bouteilles de gaz

Sous-section 3 : Dispositions relatives à la gestion des déchets de bouteilles de gaz dont le détenteur s'est défait hors des circuits de consigne ou de systèmes équivalents mis en place par les metteurs sur le marché et au traitement des déchets de bouteilles de gaz

Sous-section 4 : Dispositions relatives au suivi de la filière

Sous-section 5 : Sanctions administratives

Section 17 : Recyclage des navires

Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre

Sous-section 1 : Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux déchets de papiers de bureau

Section 19 : Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux éco-organismes

Section 20 : Méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes

Section 22 : Bateaux de plaisance ou de sport

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets

Section 24 : Produits du tabac

Section 25 : Boues et digestats de boues d'épuration

Section 26 : Jouets

Section 27 : Articles de sport et de loisirs

Section 28 : Articles de bricolage et de jardin

Section 29 : Dispositions communes aux emballages ménagers et aux imprimés papiers et papiers à usage graphique

Section 30 : Textiles sanitaires à usage unique

Section 31 : Engins de pêche contenant du plastique

Code de l'environnement
...
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets

Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)

Section 1

Déchets d'activités de soins et assimilés

R543-1

Section 2

Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires

R543-2

Section 3

Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles

R543-3

Sous-section 1

Gestion des huiles usagées

R543-4 à R543-6

Sous-section 2

Obligations de responsabilité élargie des producteurs

R543-7 à R543-14

Section 4

Substances dites " PCB "

R543-17 à R543-19

Sous-section 1

Interdiction d'utilisation des PCB.

R543-20 à R543-25

Sous-section 2

Caractérisation, étiquetage, déclaration et utilisation des appareils contenant des PCB

R543-26 à R543-31

Sous-section 3

Décontamination et traitement des PCB

Paragraphe 1

Dispositions générales.

R543-32 à R543-33

Paragraphe 2

Conditions de délivrance des agréments.

R543-34 à R543-36

Paragraphe 3

Droits et obligations du titulaire de l'agrément.

R543-37 à R543-38

Sous-section 4

Dispositions diverses.

R543-39

Sous-section 5

Dispositions pénales.

R543-41

Section 5

Emballages

Sous-section 1

Dispositions générales

D543-45-2

Paragraphe 1

Définitions

R543-42 à R543-43

Paragraphe 2

Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages

R543-44 à R543-52

Sous-section 2

Déchets d'emballages ménagers

R543-53 à R543-56

Sous-section 3

Déchets d'emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages

Paragraphe 1

Dispositions générales

R543-57 à R543-62

Paragraphe 2

Dispositions relatives à l'obligation de responsabilité élargie du producteur

R543-63 à R543-68

Sous-section 4

Dispositions pénales

R543-73 à R543-74

Section 6

Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements thermodynamiques

R543-75

Sous-section 1

Dispositions générales

R543-76 à R543-77-1

Sous-section 2

Prévention des fuites de fluides frigorigènes

R543-78 à R543-83

Sous-section 3

Cession, acquisition, utilisation et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballages

R543-84 à R543-98

Sous-section 4

Dispositions relatives aux opérateurs

R543-99 à R543-107

Sous-section 5

Dispositions relatives aux organismes agréés

R543-108 à R543-116

Sous-section 6

Dispositions diverses

R543-117 à R543-121

Sous-section 7

Dispositions pénales

R543-122 à R543-123

Section 7

Piles et accumulateurs

R543-124 à R543-129

Section 8

Pneumatiques

R543-137

Sous-section 1

Gestion des déchets de pneumatiques

R543-138 à R543-141

Sous-section 2

Obligations de responsabilité élargie des producteurs

R543-142 à R543-144

Sous-Section 3

Dispositions relatives à l'outre-mer

R543-145

Section 9

Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

R543-153 à R543-154

Sous-section 1

Gestion des véhicules hors d'usage

Paragraphe 1

Dispositions relatives aux centres VHU et aux broyeurs

R543-155 à R543-155-6

Paragraphe 2

Dispositions relatives aux producteurs et aux autres opérateurs économiques

R543-156 à R543-156-2

Sous-section 2

Obligations de responsabilité élargie des producteurs

Paragraphe 1

Dispositions relatives aux éco-organismes

R543-160 à R543-160-5

Paragraphe 2

Dispositions relatives aux systèmes individuels

R543-161 à R543-161-5

Paragraphe 3

Dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer

Sous-Paragraphe 1

Plan de prévention et de gestion des véhicules hors d'usage

R543-165 à R543-165-1

Sous-Paragraphe 2

Dispositions relatives aux véhicules abandonnés

R543-166 à R543-166-2

Sous-section 3

Contrôles et sanctions

R543-167 à R543-168

Section 10

Equipements électriques et électroniques

Sous-section 1

Dispositions relatives à la limitation de l'utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Paragraphe 1

Champ d'application

R543-171-1

Paragraphe 2

Définitions

R543-171-2

Paragraphe 3

Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

R543-171-3

Paragraphe 4

Obligations des fabricants

R543-171-4 à R543-171-5

Paragraphe 5

Obligations des mandataires

R543-171-6

Paragraphe 6

Obligations des importateurs

R543-171-7

Paragraphe 7

Obligations des distributeurs

R543-171-8

Paragraphe 7-1

Obligations des prestataires de services d'exécution de commandes

R543-171-8-1

Paragraphe 8

Obligations imposées à l'ensemble des opérateurs économiques

R543-171-9

Paragraphe 9

Attestation de conformité des équipements électriques et électroniques

R543-171-10 à R543-171-11

Paragraphe 10

Dispositions pénales

R543-171-12

Sous-section 2

Dispositions relatives aux déchets d'équipement électrique et électronique

Paragraphe 1

Dispositions générales

R543-172 à R543-175

Paragraphe 2

Dispositions relatives à la conception des équipements électriques et électroniques

R543-176 à R543-178

Paragraphe 3

Dispositions relatives à la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers

R543-186 à R543-187

Paragraphe 4

Dispositions relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques

Sous-Paragraphe 1

Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers.

R543-188

Sous-Paragraphe 2

Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels.

R543-195

Sous-Paragraphe 3

Modalités de gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques.

R543-200 à R543-200-1

Paragraphe 5

Dispositions relatives au suivi et au contrôle

R543-203

Paragraphe 6

Dispositions pénales

R543-205 à R543-206

Sous-section 3

Exigences minimales applicables aux transferts transfrontaliers d'équipements électriques et électroniques usagés

R543-206-1 à R543-206-4

Section 11

Imprimés papiers et papiers à usage graphique destinés à être imprimés

Sous-section 1

Modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés

R543-207 à R543-208-1

Sous-section 2

Barème et modalités de calcul de la contribution financière et de son reversement

R543-211

Sous-section 4

Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des imprimés papiers

D543-213

Sous-section 5

Dispositions pénales

R543-213-1

Section 12

Produits textiles d'habillement, chaussures, linge de maison destinés aux ménages, et produits textiles neufs pour la maison

R543-214 à R543-219

Section 13

Biodéchets

R543-225 à D543-227-1

Section 14

Produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement

Sous-section 1

Champ d'application et définitions

R543-228 à R543-229

Sous-section 2

Collecte, enlèvement et traitement

R543-230 à R543-237

Sous-section 3

Suivi de la filière

Sous-section 4

Sanctions administratives

R543-239

Section 15

Eléments d'ameublement

Sous-section 1

Dispositions générales

R543-240 à R543-242

Sous-section 2

Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets

R543-243 à R543-244

Sous-section 3

Dispositions relatives à la collecte, à l'enlèvement, à l'entreposage et au traitement des déchets

Paragraphe 1

Dispositions relatives aux modalités de collecte, d'enlèvement, d'entreposage et de traitement des déchets

R543-245 à R543-250

Paragraphe 2

Dispositions communes aux approbations et aux agréments

R543-254

Sous-section 4

Sanctions pénales

R543-256-1

Section 16

Bouteilles rechargeables de gaz destinées à un usage individuel et déchets de bouteilles de gaz

Sous-section 1

Champ d'application et définitions

R543-257 à R543-258

Sous-section 2

Dispositions relatives à la prévention et à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent

Paragraphe 1

Dispositions relatives à la prévention de la production de déchets de bouteilles de gaz

D543-259

Paragraphe 2

Dispositions relatives à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent des bouteilles de gaz

D543-260 à D543-261

Sous-section 3

Dispositions relatives à la gestion des déchets de bouteilles de gaz dont le détenteur s'est défait hors des circuits de consigne ou de systèmes équivalents mis en place par les metteurs sur le marché et au traitement des déchets de bouteilles de gaz

D543-262 à R543-265

Sous-section 4

Dispositions relatives au suivi de la filière

R543-269

Sous-section 5

Sanctions administratives

R543-270

Section 17

Recyclage des navires

D543-271 à R543-277

Section 18

Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre

D543-278 à D543-279

Sous-section 1

Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre

D543-280 à D543-284

Sous-section 2

Dispositions spécifiques aux déchets de papiers de bureau

D543-285 à D543-287

Section 19

Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment

Sous-section 1

Dispositions générales

R543-288 à R543-290

Sous-section 2

Dispositions relatives aux éco-organismes

R543-290-1 à R543-290-12

Section 20

Méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes

D543-291 à D543-293

Section 22

Bateaux de plaisance ou de sport

Sous-section 1

Dispositions générales

R543-297 à D543-298

Sous-section 2

Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets

R543-300 à R543-302

Section 24

Produits du tabac

R543-309 à R543-310-2

Section 25

Boues et digestats de boues d'épuration

R543-311 à R543-313

Section 26

Jouets

R543-320

Section 27

Articles de sport et de loisirs

R543-330

Section 28

Articles de bricolage et de jardin

R543-340

Section 29

Dispositions communes aux emballages ménagers et aux imprimés papiers et papiers à usage graphique

D543-350 à D543-355

Section 30

Textiles sanitaires à usage unique

R543-360 à R543-364

Section 31

Engins de pêche contenant du plastique

D543-370