Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
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- Code de l'environnement
- ...
- Partie législative
- Livre IV : Patrimoine naturel
- Titre II : Chasse
- Chapitre II : Territoire de chasse
Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
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Sous-section 1
Dispositions générales
L422-2 à L422-5
Sous-section 2
Institution des associations communales de chasse agréées
Paragraphe 1
Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées
L422-6
Paragraphe 2
Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées
L422-7
Sous-section 3
Modalités de constitution
L422-8 à L422-9
Sous-section 4
Territoire
Paragraphe 1
Terrains soumis à l'action de l'association
L422-10 à L422-12
Paragraphe 2
Terrains faisant l'objet d'une opposition
L422-13 à L422-15
Paragraphe 3
Apports
L422-16 à L422-17
Paragraphe 4
Modification du territoire de l'association
L422-18 à L422-19
Paragraphe 5
Enclaves
L422-20
Sous-section 5
Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées
L422-21 à L422-22
Sous-section 6
Réserves et garderie
L422-23
Sous-section 7
Associations intercommunales de chasse agréées
L422-24
Sous-section 8
Dispositions diverses
L422-25 à L422-26