Section 1 : Procédures d'autorisation ou de déclaration
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'environnement
- ...
- Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
- Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
- Chapitre IV : Activités, installations et usage
Section 1 : Procédures d'autorisation ou de déclaration
//
Sous-section 1
Champ d'application
R214-1 à R214-5
Sous-section 2
Dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation
R214-6 à R214-28
Sous-section 2 bis
Autorisation unique de prélèvement délivrée à un organisme unique de gestion collective
R214-31-1 à R214-31-4
Sous-section 3
Dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration
R214-32 à R214-40-3
Sous-section 4
Dispositions communes aux opérations soumises à autorisation ou à déclaration
R214-42 à R214-56
Sous-section 5
Mesure des prélèvements
R214-57 à R214-60