Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
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- Code de l'environnement
- ...
- Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
- Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
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Sous-section 1
Dispositions relatives aux installations classées
R515-24 à R515-31
Sous-section 2
Dispositions spécifiques aux sols pollués par certaines exploitations
R515-31-1 à R515-31-7