Sous-section 1 : Dispositions générales
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'environnement
- ...
- Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
- Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
- Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration
Sous-section 1 : Dispositions générales
//
Paragraphe 1
Implantation sur plusieurs départements
Paragraphe 2
Changement d'exploitant
R512-68
Paragraphe 3
Rapport d'incident ou d'accident
R512-69
Paragraphe 4
Remise en service
R512-70
Paragraphe 5
Agrément des organismes de contrôle
R512-71 à R512-72
Paragraphe 6
Mesures de gestion pour les sites et sols pollués
R512-72-1
Paragraphe 7
Surveillance de l'installation
R512-73
Paragraphe 8
Caducité
R512-74
Paragraphe 9
Déclaration des émissions polluantes et des déchets produits
R512-75
Paragraphe 10
Cessation d'activité
R512-75-1 à R512-75-2
Paragraphe 11
Réhabilitation d'un site par un tiers
R512-76 à R512-81