Chapitre II : Régime
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- Code de l'environnement
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Dispositions communes
- Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
Chapitre II : Régime
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Section 1
Principes
L162-1 à L162-2
Section 2
Mesures de prévention ou de réparation des dommages
Sous-section 1
Mesures de prévention
L162-3 à L162-5
Sous-section 2
Mesures de réparation
L162-6 à L162-12
Section 3
Pouvoirs de police administrative
L162-13 à L162-16
Section 4
Coût des mesures de prévention et de réparation
L162-17 à L162-23