Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
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- Code de l'environnement
- ...
- Partie législative
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
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Section 1
Installations soumises à autorisation
L512-1 à L512-6-1
Section 2
Installations soumises à enregistrement
L512-7 à L512-7-7
Section 3
Installations soumises à déclaration
L512-8 à L512-13
Section 4
Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration
L512-14 à L512-22