Section 3 : Installations soumises à déclaration
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- Code de l'environnement
- ...
- Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
- Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
Section 3 : Installations soumises à déclaration
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Sous-section 1
Dispositions générales
R512-47 à R512-54
Sous-section 2
Contrôle périodique de certaines installations
Paragraphe 1
Dispositions générales
R512-55 à R512-60
Paragraphe 2
Agrément des organismes de contrôle
R512-61 à R512-66
Sous-section 3
Mise à l'arrêt définitif et remise en état
R512-66-1 à R512-66-3