Section 2 : Installations soumises à enregistrement
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- Code de l'environnement
- ...
- Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
- Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
Section 2 : Installations soumises à enregistrement
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Sous-section 1
Demande d'enregistrement
R512-46-1 à R512-46-7
Sous-section 2
Instruction de la demande
R512-46-8 à R512-46-10
Paragraphe 1
Information et consultations
R512-46-11 à R512-46-15
Paragraphe 2
Fin de l'instruction
R512-46-16 à R512-46-18
Sous-section 3
Enregistrement et prescriptions complémentaires
R512-46-19 à R512-46-23
Sous-section 4
Mesures de publicité
R512-46-24
Sous-section 5
Mise à l'arrêt et remise en état
R512-46-24-bis à R512-46-29
Sous-section 6
Dispositions transitoires
R512-46-30