Titre Ier : Protection du patrimoine naturel

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Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel

Section 1 A : Inventaire du patrimoine naturel

Section 1 : Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats

Section 2 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes

Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites

Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel

Section 1 : Activités soumises à autorisation ou à déclaration

Section 2 : Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques

Section 3 : Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation

Sous-section 1 : Définitions

Sous-section 2 : Règles relatives à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées sur le territoire national, et au partage des avantages découlant de leur utilisation

Paragraphe 1 : Champ d'application

Paragraphe 2 : Collections

Paragraphe 3 : Procédures déclaratives

Paragraphe 4 : Procédures d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques

Paragraphe 5 : Procédures d'autorisation pour l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques

Paragraphe 6 : Dispositions spécifiques aux collectivités territoriales ultramarines en matière d'autorisation administrative compétente

Paragraphe 7 : Collections

Paragraphe 8 : Dispositions communes

Sous-section 3 : Règles relatives à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées

Section 4 : La protection et la gestion durable des haies

Chapitre III : Détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques

Section 1 : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques

Section 2 : Prescriptions générales pour la détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques

Section 3 : Dispositions relatives aux animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité à des fins de divertissement

Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages

Section 1 : Sites Natura 2000

Section 4 : Conservatoires botaniques nationaux

Section 5 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels

Chapitre V : Dispositions pénales

Section 1 : Constatation des infractions

Section 2 : Sanctions

Code de l'environnement
Partie législative
Livre IV : Patrimoine naturel

Titre Ier : Protection du patrimoine naturel

Chapitre Ier

Préservation et surveillance du patrimoine naturel

Section 1 A

Inventaire du patrimoine naturel

L411-1-A

Section 1

Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats

L411-1 à L411-3

Section 2

Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

Sous-section 1

Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes

L411-4

Sous-section 2

Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

L411-5 à L411-7

Sous-section 3

Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites

L411-8 à L411-10

Chapitre II

Encadrement des usages du patrimoine naturel

Section 1

Activités soumises à autorisation ou à déclaration

L412-1

Section 2

Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques

L412-2

Section 3

Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation

L412-3

Sous-section 1

Définitions

L412-4

Sous-section 2

Règles relatives à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées sur le territoire national, et au partage des avantages découlant de leur utilisation

Paragraphe 1

Champ d'application

L412-5

Paragraphe 2

Collections

L412-6

Paragraphe 3

Procédures déclaratives

L412-7

Paragraphe 4

Procédures d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques

L412-8

Paragraphe 5

Procédures d'autorisation pour l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques

L412-9 à L412-14

Paragraphe 6

Dispositions spécifiques aux collectivités territoriales ultramarines en matière d'autorisation administrative compétente

L412-15

Paragraphe 7

Collections

L412-16

Paragraphe 8

Dispositions communes

L412-17

Sous-section 3

Règles relatives à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées

L412-18 à L412-20

Section 4

La protection et la gestion durable des haies

L412-21 à L412-28

Chapitre III

Détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques

L413-1-A

Section 1

Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques

L413-1 à L413-5

Section 2

Prescriptions générales pour la détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques

L413-6 à L413-8

Section 3

Dispositions relatives aux animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité à des fins de divertissement

L413-9 à L413-14

Chapitre IV

Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages

Section 1

Sites Natura 2000

L414-1 à L414-7

Section 4

Conservatoires botaniques nationaux

L414-10

Section 5

Conservatoires régionaux d'espaces naturels

L414-11

Chapitre V

Dispositions pénales

Section 1

Constatation des infractions

L415-1 à L415-2-1

Section 2

Sanctions

L415-3 à L415-8