Livre IV : Patrimoine naturel

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Titre Ier : Protection du patrimoine naturel

Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel

Section 1 A : Inventaire du patrimoine naturel

Section 1 : Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats

Section 2 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes

Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites

Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel

Section 1 : Activités soumises à autorisation ou à déclaration

Section 2 : Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques

Section 3 : Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation

Sous-section 1 : Définitions

Sous-section 2 : Règles relatives à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées sur le territoire national, et au partage des avantages découlant de leur utilisation

Paragraphe 1 : Champ d'application

Paragraphe 2 : Collections

Paragraphe 3 : Procédures déclaratives

Paragraphe 4 : Procédures d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques

Paragraphe 5 : Procédures d'autorisation pour l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques

Paragraphe 6 : Dispositions spécifiques aux collectivités territoriales ultramarines en matière d'autorisation administrative compétente

Paragraphe 7 : Collections

Paragraphe 8 : Dispositions communes

Sous-section 3 : Règles relatives à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées

Section 4 : La protection et la gestion durable des haies

Chapitre III : Détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques

Section 1 : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques

Section 2 : Prescriptions générales pour la détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques

Section 3 : Dispositions relatives aux animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité à des fins de divertissement

Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages

Section 1 : Sites Natura 2000

Section 4 : Conservatoires botaniques nationaux

Section 5 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels

Chapitre V : Dispositions pénales

Section 1 : Constatation des infractions

Section 2 : Sanctions

Titre II : Chasse

Chapitre Ier : Organisation de la chasse

Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage

Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs

Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs

Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs

Section 7 : Fédération nationale des chasseurs

Section 8 : Dispositions diverses

Chapitre II : Territoire de chasse

Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées

Paragraphe 1 : Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées

Paragraphe 2 : Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées

Sous-section 3 : Modalités de constitution

Sous-section 4 : Territoire

Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association

Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition

Paragraphe 3 : Apports

Paragraphe 4 : Modification du territoire de l'association

Paragraphe 5 : Enclaves

Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées

Sous-section 6 : Réserves et garderie

Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées

Sous-section 8 : Dispositions diverses

Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage

Section 3 : Chasse maritime

Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat

Sous-section 1 : Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat

Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial

Sous-section 3 : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime

Chapitre III : Permis de chasser

Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser

Section 2 : Délivrance, validation, rétention et suspension administratives du permis de chasser

Sous-section 1 : Délivrance

Sous-section 2 : Validation du permis de chasser

Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser

Sous-section 4 : Dispositions propres à l'île-de-France

Sous-section 5 : Dispositions propres à la Guyane

Sous-section 6 : Refus et exclusions

Sous-section 6 bis : Rétention et suspension administratives

Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents

Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre IV : Exercice de la chasse

Section 1 : Protection du gibier

Section 2 : Temps de chasse

Section 3 : Modes et moyens de chasse

Section 4 : Commercialisation et transport du gibier

Sous-section 1 : Interdiction permanente

Sous-section 2 : Interdiction temporaire

Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime

Section 6 : Règles de sécurité

Chapitre V : Gestion

Section 1 : Schémas départementaux de gestion cynégétique

Section 2 : Equilibre agro-sylvo-cynégétique

Section 3 : Plan de chasse

Section 4 : Prélèvement maximal autorisé

Section 5 : Plan de gestion cynégétique

Section 6 : Gestion adaptative des espèces

Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers

Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles

Section 2 : Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes

Chapitre VII : Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie

Section 1 : Mesures administratives

Sous-section 1 : Louveterie

Sous-section 2 : Battues administratives

Section 2 : Droits des particuliers

Section 3 : Commercialisation et transport

Section 4 : Sécurité des ouvrages hydrauliques

Chapitre VIII : Dispositions pénales

Section 1 : Peines

Sous-section 1 : Territoire

Sous-section 2 : Permis de chasser

Sous-section 3 : Exercice de la chasse

Paragraphe 1 : Protection du gibier

Paragraphe 2 : Temps de chasse

Paragraphe 3 : Plan de chasse

Paragraphe 4 : Modes et moyens

Paragraphe 5 : Transport et commercialisation du gibier

Sous-section 4 : Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie

Section 2 : Circonstances aggravantes

Section 3 : Peines accessoires et complémentaires

Sous-section 2 : Frais de validation du permis de chasser

Sous-section 3 : Retrait et suspension du permis de chasser

Paragraphe 1 : Retrait

Paragraphe 2 : Suspension

Sous-section 4 : Suspension du permis de conduire

Section 4 : Constatation des infractions et poursuites

Sous-section 1 : Constatation des infractions

Sous-section 2 : Recherche des infractions

Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal

Sous-section 1 : Ban communal

Sous-section 2 : Exploitation du droit de chasse

Sous-section 3 : Enclaves

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Section 2 : Exercice de la chasse

Sous-section 1 : Temps de chasse

Sous-section 2 : Plan de chasse

Sous-section 3 : Modes et moyens de chasse

Sous-section 4 : Commercialisation et transport du gibier

Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier

Sous-section 1 : Régime général

Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers

Section 4 : Pénalités

Sous-section 1 : Peines

Paragraphe 1 : Territoire

Paragraphe 2 : Exercice de la chasse

Sous-section 2 : Récidive

Sous-section 3 : Peines accessoires et complémentaires

Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles

Chapitre Ier : Champ d'application

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Eaux closes

Section 3 : Piscicultures

Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole

Section 1 : Obligations générales

Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat

Section 3 : Obligations relatives aux plans d'eau

Section 4 : Contrôle des peuplements

Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles

Chapitre IV : Organisation des pêcheurs

Section 2 : Organisation de la pêche de loisir

Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle

Chapitre V : Droit de pêche

Section 1 : Droit de pêche de l'Etat

Section 2 : Droit de pêche des collectivités territoriales et de leurs groupements

Section 3 : Droit de pêche des riverains

Section 4 : Droit de passage

Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Autorisations exceptionnelles

Section 3 : Estuaires

Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche

Section 5 : Commercialisation

Section 6 : Dispositions particulières

Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires

Section 1 : Recherche et constatation des infractions

Sous-section 1 : Agents compétents

Sous-section 2 : Procès-verbaux

Sous-section 3 : Recherche des infractions

Sous-section 4 : Gardes-pêche particuliers

Section 4 : Action civile

Section 5 : Sanctions

Sous-section 1 : Circonstances aggravantes

Sous-section 4 : Exclusion des associations agréées

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Code de l'environnement
Partie législative

Livre IV : Patrimoine naturel

Titre Ier

Protection du patrimoine naturel

Chapitre Ier

Préservation et surveillance du patrimoine naturel

Section 1 A

Inventaire du patrimoine naturel

L411-1-A

Section 1

Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats

L411-1 à L411-3

Section 2

Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

Sous-section 1

Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes

L411-4

Sous-section 2

Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

L411-5 à L411-7

Sous-section 3

Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites

L411-8 à L411-10

Chapitre II

Encadrement des usages du patrimoine naturel

Section 1

Activités soumises à autorisation ou à déclaration

L412-1

Section 2

Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques

L412-2

Section 3

Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation

L412-3

Sous-section 1

Définitions

L412-4

Sous-section 2

Règles relatives à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées sur le territoire national, et au partage des avantages découlant de leur utilisation

Paragraphe 1

Champ d'application

L412-5

Paragraphe 2

Collections

L412-6

Paragraphe 3

Procédures déclaratives

L412-7

Paragraphe 4

Procédures d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques

L412-8

Paragraphe 5

Procédures d'autorisation pour l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques

L412-9 à L412-14

Paragraphe 6

Dispositions spécifiques aux collectivités territoriales ultramarines en matière d'autorisation administrative compétente

L412-15

Paragraphe 7

Collections

L412-16

Paragraphe 8

Dispositions communes

L412-17

Sous-section 3

Règles relatives à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées

L412-18 à L412-20

Section 4

La protection et la gestion durable des haies

L412-21 à L412-28

Chapitre III

Détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques

L413-1-A

Section 1

Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques

L413-1 à L413-5

Section 2

Prescriptions générales pour la détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques

L413-6 à L413-8

Section 3

Dispositions relatives aux animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité à des fins de divertissement

L413-9 à L413-14

Chapitre IV

Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages

Section 1

Sites Natura 2000

L414-1 à L414-7

Section 4

Conservatoires botaniques nationaux

L414-10

Section 5

Conservatoires régionaux d'espaces naturels

L414-11

Chapitre V

Dispositions pénales

Section 1

Constatation des infractions

L415-1 à L415-2-1

Section 2

Sanctions

L415-3 à L415-8

Titre II

Chasse

L420-1 à L420-4

Chapitre Ier

Organisation de la chasse

Section 1

Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

L421-1-A

Section 3

Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage

Section 4

Fédérations départementales des chasseurs

L421-5 à L421-11-1

Section 5

Fédérations interdépartementales des chasseurs

L421-12

Section 6

Fédérations régionales des chasseurs

L421-13

Section 7

Fédération nationale des chasseurs

L421-14 à L421-18

Section 8

Dispositions diverses

L421-19

Chapitre II

Territoire de chasse

L422-1

Section 1

Associations communales et intercommunales de chasse agréées

Sous-section 1

Dispositions générales

L422-2 à L422-5

Sous-section 2

Institution des associations communales de chasse agréées

Paragraphe 1

Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées

L422-6

Paragraphe 2

Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées

L422-7

Sous-section 3

Modalités de constitution

L422-8 à L422-9

Sous-section 4

Territoire

Paragraphe 1

Terrains soumis à l'action de l'association

L422-10 à L422-12

Paragraphe 2

Terrains faisant l'objet d'une opposition

L422-13 à L422-15

Paragraphe 3

Apports

L422-16 à L422-17

Paragraphe 4

Modification du territoire de l'association

L422-18 à L422-19

Paragraphe 5

Enclaves

L422-20

Sous-section 5

Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées

L422-21 à L422-22

Sous-section 6

Réserves et garderie

L422-23

Sous-section 7

Associations intercommunales de chasse agréées

L422-24

Sous-section 8

Dispositions diverses

L422-25 à L422-26

Section 2

Réserves de chasse et de faune sauvage

L422-27

Section 3

Chasse maritime

L422-28

Section 4

Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat

Sous-section 1

Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat

L422-29

Sous-section 2

Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial

Sous-section 3

Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime

Chapitre III

Permis de chasser

L423-1 à L423-4

Section 1

Examen pour la délivrance du permis de chasser

L423-5 à L423-8-1

Section 2

Délivrance, validation, rétention et suspension administratives du permis de chasser

Sous-section 1

Délivrance

L423-9 à L423-11

Sous-section 2

Validation du permis de chasser

L423-12 à L423-18

Sous-section 3

Modalités de validation du permis de chasser

L423-19 à L423-21-1

Sous-section 4

Dispositions propres à l'île-de-France

Sous-section 5

Dispositions propres à la Guyane

L423-22 à L423-23

Sous-section 6

Refus et exclusions

L423-25

Sous-section 6 bis

Rétention et suspension administratives

L423-25-1 à L423-25-6

Sous-section 7

Dispositions propres à certains agents

L423-26

Section 3

Affectation des redevances cynégétiques

L423-27

Section 4

Dispositions diverses

Chapitre IV

Exercice de la chasse

Section 1

Protection du gibier

L424-1

Section 2

Temps de chasse

L424-2 à L424-3-1

Section 3

Modes et moyens de chasse

L424-4 à L424-7

Section 4

Commercialisation et transport du gibier

Sous-section 1

Interdiction permanente

L424-8 à L424-11

Sous-section 2

Interdiction temporaire

L424-12 à L424-13

Section 5

Dispositions spéciales à la chasse maritime

L424-14

Section 6

Règles de sécurité

L424-15

Chapitre V

Gestion

Section 1

Schémas départementaux de gestion cynégétique

L425-1 à L425-3-1

Section 2

Equilibre agro-sylvo-cynégétique

L425-4 à L425-5-1

Section 3

Plan de chasse

L425-6 à L425-13

Section 4

Prélèvement maximal autorisé

L425-14

Section 5

Plan de gestion cynégétique

L425-15

Section 6

Gestion adaptative des espèces

L425-16 à L425-20

Chapitre VI

Indemnisation des dégâts de gibiers

Section 1

Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles

L426-1 à L426-6

Section 2

Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes

L426-7 à L426-8

Chapitre VII

Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie

Section 1

Mesures administratives

Sous-section 1

Louveterie

L427-1 à L427-3

Sous-section 2

Battues administratives

L427-4 à L427-7

Section 2

Droits des particuliers

L427-8 à L427-9

Section 3

Commercialisation et transport

L427-10

Section 4

Sécurité des ouvrages hydrauliques

L427-11

Chapitre VIII

Dispositions pénales

Section 1

Peines

Sous-section 1

Territoire

L428-1

Sous-section 2

Permis de chasser

L428-2 à L428-3

Sous-section 3

Exercice de la chasse

Paragraphe 1

Protection du gibier

Paragraphe 2

Temps de chasse

Paragraphe 3

Plan de chasse

Paragraphe 4

Modes et moyens

Paragraphe 5

Transport et commercialisation du gibier

Sous-section 4

Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie

Section 2

Circonstances aggravantes

L428-4 à L428-5-1

Section 3

Peines accessoires et complémentaires

Sous-section 2

Frais de validation du permis de chasser

L428-12 à L428-13

Sous-section 3

Retrait et suspension du permis de chasser

Paragraphe 1

Retrait

L428-14

Paragraphe 2

Suspension

L428-15 à L428-17

Sous-section 4

Suspension du permis de conduire

L428-18

Section 4

Constatation des infractions et poursuites

Sous-section 1

Constatation des infractions

L428-20 à L428-23

Sous-section 2

Recherche des infractions

L428-29

Chapitre IX

Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

L429-1

Section 1

Administration de la chasse sur le ban communal

Sous-section 1

Ban communal

L429-2 à L429-6

Sous-section 2

Exploitation du droit de chasse

L429-7 à L429-16

Sous-section 3

Enclaves

L429-17

Sous-section 4

Dispositions diverses

L429-18

Section 2

Exercice de la chasse

Sous-section 1

Temps de chasse

L429-19

Sous-section 2

Plan de chasse

Sous-section 3

Modes et moyens de chasse

L429-20

Sous-section 4

Commercialisation et transport du gibier

Section 3

Indemnisation des dégâts de gibier

Sous-section 1

Régime général

L429-23 à L429-26

Sous-section 2

Dispositions particulières à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers

L429-27 à L429-32

Section 4

Pénalités

Sous-section 1

Peines

Paragraphe 1

Territoire

L429-33 à L429-36

Paragraphe 2

Exercice de la chasse

L429-37

Sous-section 2

Récidive

L429-38

Sous-section 3

Peines accessoires et complémentaires

L429-39 à L429-40

Titre III

Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles

L430-1

Chapitre Ier

Champ d'application

Section 1

Dispositions générales

L431-1 à L431-3

Section 2

Eaux closes

L431-4 à L431-5

Section 3

Piscicultures

L431-6 à L431-9

Chapitre II

Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole

Section 1

Obligations générales

L432-1

Section 2

Protection de la faune piscicole et de son habitat

L432-2 à L432-3

Section 3

Obligations relatives aux plans d'eau

Section 4

Contrôle des peuplements

L432-10 à L432-12

Chapitre III

Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles

L433-3 à L433-4

Chapitre IV

Organisation des pêcheurs

Section 2

Organisation de la pêche de loisir

L434-3 à L434-5

Section 3

Organisation de la pêche professionnelle

L434-6 à L434-7

Chapitre V

Droit de pêche

Section 1

Droit de pêche de l'Etat

L435-1 à L435-3

Section 2

Droit de pêche des collectivités territoriales et de leurs groupements

L435-3-1

Section 3

Droit de pêche des riverains

L435-4 à L435-5

Section 4

Droit de passage

L435-6 à L435-7

Chapitre VI

Conditions d'exercice du droit de pêche

Section 1

Dispositions générales

L436-1 à L436-8

Section 2

Autorisations exceptionnelles

L436-9

Section 3

Estuaires

L436-10 à L436-11

Section 4

Réserves et interdictions permanentes de pêche

L436-12

Section 5

Commercialisation

L436-13 à L436-16

Section 6

Dispositions particulières

Chapitre VII

Dispositions pénales complémentaires

Section 1

Recherche et constatation des infractions

Sous-section 1

Agents compétents

L437-1

Sous-section 2

Procès-verbaux

L437-4

Sous-section 3

Recherche des infractions

L437-7

Sous-section 4

Gardes-pêche particuliers

L437-13

Section 4

Action civile

L437-18

Section 5

Sanctions

Sous-section 1

Circonstances aggravantes

L437-19

Sous-section 4

Exclusion des associations agréées

L437-22

Chapitre VIII

Dispositions diverses

L438-1 à L438-2