Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel

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Section 1 A : Inventaire du patrimoine naturel

Section 1 : Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats

Section 2 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes

Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites

Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel

Section 1 A

Inventaire du patrimoine naturel

L411-1-A

Section 1

Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats

L411-1 à L411-3

Section 2

Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

Sous-section 1

Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes

L411-4

Sous-section 2

Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

L411-5 à L411-7

Sous-section 3

Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites

L411-8 à L411-10