Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets
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- Code de l'environnement
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- Partie législative
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre IV : Déchets
Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets
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Section 1
Dispositions générales
L541-1 à L541-8
Section 2
Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets
Sous-section 1
Dispositions générales
L541-9 à L541-9-10
Sous-section 1 bis
Affichage de l'impact environnemental des biens et services
L541-9-11 à L541-9-15
Sous-section 2
Filières soumises à la responsabilité élargie du producteur
L541-10 à L541-10-17
Sous-section 3
Dispositions propres à certaines filières soumises à la responsabilité élargie du producteur
L541-10-18 à L541-10-28
Section 3
Prévention et gestion des déchets
Sous-section 1
Plans de prévention et de gestion des déchets
L541-11 à L541-15-2
Sous-section 1 bis
Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage
L541-15-3 à L541-15-17
Sous-section 2
Stockages souterrains des déchets
L541-16 à L541-20
Sous-section 3
Collecte des déchets
L541-21 à L541-21-5
Sous-section 4
Installations de traitement des déchets
L541-22 à L541-30-3
Sous-section 5
Valorisation des déchets
L541-31 à L541-39
Section 4
Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets
L541-40 à L541-42-3-
Section 5
Dispositions financières
L541-43
Section 6
Dispositions pénales
Sous-section 1
Constatation des infractions
L541-44 à L541-45
Sous-section 2
Sanctions
L541-46 à L541-48
Section 7
Dispositions diverses
L541-49 à L541-50