Section 3 : Prévention et gestion des déchets
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- Code de l'environnement
- ...
- Partie législative
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre IV : Déchets
- Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets
Section 3 : Prévention et gestion des déchets
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Sous-section 1
Plans de prévention et de gestion des déchets
L541-11 à L541-15-2
Sous-section 1 bis
Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage
L541-15-3 à L541-15-17
Sous-section 2
Stockages souterrains des déchets
L541-16 à L541-20
Sous-section 3
Collecte des déchets
L541-21 à L541-21-5
Sous-section 4
Installations de traitement des déchets
L541-22 à L541-30-3
Sous-section 5
Valorisation des déchets
L541-31 à L541-39