Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource

Section 1 : Gestion de la ressource

Sous-section 1 : Dispositions à caractère général

Sous-section 2 : Objectifs de qualité

Sous-section 3 : Programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses

Sous-section 4 : Contrôle des caractéristiques des eaux réceptrices et des déversements

Sous-section 5 : Utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau

Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques

Sous-section 1 : Effluents urbains

Sous-section 2 : Epandage des boues

Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives aux boues

Paragraphe 2 : Conditions générales d'épandage des boues

Paragraphe 3 : Dispositions techniques relatives aux épandages

Paragraphe 4 : Procédure particulière aux ouvrages d'assainissement soumis à autorisation ou à déclaration

Sous-section 3 : Effluents d'exploitations agricoles

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Dispositions propres aux effluents d'élevage.

Sous-section 4 : Huiles, lubrifiants et détergents

Paragraphe 1 : Huiles et lubrifiants.

Paragraphe 2 : Détergents.

Sous-section 5 : Déversement d'autres produits

Section 3 : Zones soumises à des contraintes environnementales

Sous-section 1 : Zones d'alerte et restrictions provisoires d'usages

Sous-section 2 : Zones de répartition des eaux

Sous-section 3 : Zones vulnérables aux pollutions par les nitrates

Paragraphe 1 : Désignation et délimitation des zones vulnérables

Paragraphe 2 : Programmes d'action en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates

Paragraphe 3 : Indemnité compensatoire de couverture des sols

Sous-section 4 : Zones sensibles

Sous-section 5 : Servitudes d'utilité publique instituées pour la création, la préservation ou la restauration de certaines zones

Sous-section 6 : Zones d'érosion

Sous-section 7 : Zones humides

Sous-section 8 : Zones de protection des aires d'alimentation des captages et bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages

Section 4 : Eaux potables et eaux minérales naturelles

Section 5 : Organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation

Section 6 : Eaux de baignade

Section 7 : Agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux

Section 8 : Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées

Sous-section 1 : Dispositions communes aux eaux de pluie et aux eaux usées traitées

Sous-section 2 : Procédure d'autorisation pour l'utilisation des eaux usées traitées

Chapitre II : Planification

Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Sous-section 1 : Délimitation des bassins

Sous-section 2 : Analyse des caractéristiques du bassin ou du groupement de bassins

Sous-section 3 : Procédure d'élaboration et de mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Sous-section 4 : Contenu du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

Sous-section 5 : Programme pluriannuel de mesures

Sous-section 6 : Surveillance et évaluation

Sous-section 7 : Disposition transitoire

Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux

Sous-section 1 : Délimitation du périmètre

Sous-section 2 : Commission locale de l'eau

Sous-section 3 : Elaboration, modification et révision du schéma

Paragraphe 1 : Elaboration du schéma

Paragraphe 2 : Modification du schéma

Paragraphe 3 : Révision du schéma

Paragraphe 4 : Dispositions communes.

Sous-section 4 : Contenu du schéma

Sous-section 5 : Dispositions diverses

Chapitre III : Structures administratives et financières

Section 1 : Comité national de l'eau

Sous-section 1 : Composition du Comité national de l'eau

Sous-section 2 : Comités consultatif et permanents

Sous-section 3 : Dispositions communes

Section 2 bis : Coordination administrative dans le domaine de l'eau

Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau

Sous-section 1 : Comité de bassin

Sous-section 2 : Agences de l'eau

Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau

Paragraphe 1er : Redevance pour pollution de l'eau des industriels non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées

Paragraphe 2 : Redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage

Paragraphe 3 : Redevance sur la consommation d'eau potable

Paragraphe 4 : Redevance pour la performance des réseaux d'eau potable

Paragraphe 5 : Redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif

Paragraphe 6 : Redevance pour pollutions diffuses

Paragraphe 7 : Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

Paragraphe 8 : Dispositions communes

Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle, modalités de recouvrement et procédure de rescrit

Paragraphe 1 : Déclaration

Paragraphe 2 : Habilitation pour la réalisation de contrôles techniques

Paragraphe 3 : Modalités particulières de versement de certaines redevances

Paragraphe 4 : Réclamations

Paragraphe 5 : Modalités de recouvrement

Paragraphe 6 : Procédure de rescrit

Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage

Sous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassin et établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau

Sous-section 2 : Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Missions de l'établissement

Paragraphe 3 : Conseil d'administration

Paragraphe 4 : Commissions consultatives

Paragraphe 5 : Directeur

Paragraphe 6 : Gestion, dispositions financières et comptables

Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer

Sous-section 1 : Comités de l'eau et de la biodiversité des départements d'outre-mer

Sous-section 2 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux redevances autres que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

Paragraphe 4 : Modalités particulières de versement de certaines redevances

Paragraphe 5 : Dispositions applicables à toutes les redevances

Section 6 : Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques

Section 7 : Comité national et comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens

Chapitre IV : Activités, installations et usage

Section 1 : Procédures d'autorisation ou de déclaration

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation

Sous-section 2 bis : Autorisation unique de prélèvement délivrée à un organisme unique de gestion collective

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration

Sous-section 4 : Dispositions communes aux opérations soumises à autorisation ou à déclaration

Sous-section 5 : Mesure des prélèvements

Section 2 : Affectation d'un débit à certains usages

Sous-section 1 : Constitution du dossier

Sous-section 2 : Instruction de la demande

Sous-section 3 : Décision

Sous-section 4 : Effets de la déclaration d'utilité publique

Sous-section 5 : Dispositions diverses

Section 3 : Ouvrages utilisant l'énergie hydraulique

Sous-section 1 : Autorisation des ouvrages

Sous-section 2 : Dispositions diverses

Paragraphe 1 : Modèle de règlement d'eau

Paragraphe 2 : Concession et déclaration d'utilité publique des ouvrages

Paragraphe 3 : Conséquences de l'irrégularité de la situation de l'ouvrage sur l'achat d'énergie produite

Section 4 : Opérations déclarées d'intérêt général ou urgentes

Section 5 : Circulation des engins et embarcations

Section 6 : Assainissement

Section 7 : Obligations relatives aux ouvrages

Sous-section 1 : Obligations liées à l'inscription du cours d'eau sur les listes prévues par l'article L. 214-17

Sous-section 2 : Obligations relatives au débit réservé

Section 8 : Dispositions communes relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés

Sous-section 1 : Classement des ouvrages

Sous-section 2 : Etude de dangers

Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés

Sous-section 1 : Règles relatives à la conception des ouvrages, à l'exécution des travaux et à la première mise en eau

Sous-section 2 : Règles relatives à l'exploitation et à la surveillance des ouvrages

Sous-section 3 : Dispositions diverses

Section 10 : Organismes agréés

Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux

Section 1 : Droits des riverains

Section 2 : Entretien régulier des milieux aquatiques

Chapitre VI : Sanctions

Section 1 : Constatation des infractions

Section 2 : Sanctions pénales

Sous-section 1 : Sanctions relatives aux déversements

Sous-section 2 : Sanctions particulières aux zones soumises à des contraintes environnementales

Sous-section 3 : Sanctions relatives aux activités, installations et usages

Sous-section 4 : Autres sanctions

Sous-section 5 : Récidive

Section 3 : Transaction pénale

Chapitre VII : Défense nationale

Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime

Section 1 : Pollution par les rejets des navires

Section 2 : Pollution par les opérations d'immersion

Section 3 : Mesures de police maritime d'urgence

Section 4 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées

Section 5 : Zone de protection écologique

Section 6 : Dispositions applicables aux opérations d'approvisionnement en combustible

Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins

Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral

Sous-section 1 : La stratégie nationale pour la mer et le littoral

Sous-section 2 : Le document stratégique de façade

Sous-section 3 : Les conseils maritimes ultramarins

Sous-section 4 : Le document stratégique de bassin maritime

Section 2 : Plan d'action pour le milieu marin

Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre II : Milieux physiques

Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins

Chapitre Ier

Régime général et gestion de la ressource

Section 1

Gestion de la ressource

Sous-section 1

Dispositions à caractère général

R211-1 à R211-9

Sous-section 2

Objectifs de qualité

D211-10 à D211-11

Sous-section 3

Programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses

R211-11-1 à R211-11-3

Sous-section 4

Contrôle des caractéristiques des eaux réceptrices et des déversements

R211-12 à R211-21

Sous-section 5

Utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau

R211-21-1 à R211-21-3

Section 2

Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques

Sous-section 1

Effluents urbains

R211-22 à R211-24

Sous-section 2

Epandage des boues

Paragraphe 1

Dispositions générales relatives aux boues

R211-25 à R211-30

Paragraphe 2

Conditions générales d'épandage des boues

R211-31 à R211-37

Paragraphe 3

Dispositions techniques relatives aux épandages

R211-38 à R211-45

Paragraphe 4

Procédure particulière aux ouvrages d'assainissement soumis à autorisation ou à déclaration

R211-46 à R211-47

Sous-section 3

Effluents d'exploitations agricoles

Paragraphe 1

Dispositions générales.

R211-48 à R211-53

Paragraphe 2

Dispositions propres aux effluents d'élevage.

D211-54 à D211-59

Sous-section 4

Huiles, lubrifiants et détergents

Paragraphe 1

Huiles et lubrifiants.

R211-60 à R211-62

Paragraphe 2

Détergents.

R211-63

Sous-section 5

Déversement d'autres produits

R211-65

Section 3

Zones soumises à des contraintes environnementales

Sous-section 1

Zones d'alerte et restrictions provisoires d'usages

R211-66 à R211-70

Sous-section 2

Zones de répartition des eaux

R211-71 à R211-74

Sous-section 3

Zones vulnérables aux pollutions par les nitrates

Paragraphe 1

Désignation et délimitation des zones vulnérables

R211-75 à R211-79

Paragraphe 2

Programmes d'action en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates

R211-80 à R211-82

Paragraphe 3

Indemnité compensatoire de couverture des sols

D211-86 à D211-93

Sous-section 4

Zones sensibles

R211-94 à R211-95

Sous-section 5

Servitudes d'utilité publique instituées pour la création, la préservation ou la restauration de certaines zones

R211-96 à R211-106

Sous-section 6

Zones d'érosion

R211-107

Sous-section 7

Zones humides

R211-108 à R211-109

Sous-section 8

Zones de protection des aires d'alimentation des captages et bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages

R211-110

Section 4

Eaux potables et eaux minérales naturelles

R211-110-1

Section 5

Organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation

R211-111 à R211-117-3

Section 6

Eaux de baignade

D211-118 à D211-119

Section 7

Agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux

R211-120 à R211-122

Section 8

Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées

Sous-section 1

Dispositions communes aux eaux de pluie et aux eaux usées traitées

R211-123 à R211-128

Sous-section 2

Procédure d'autorisation pour l'utilisation des eaux usées traitées

R211-129 à R211-138

Chapitre II

Planification

Section 1

Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Sous-section 1

Délimitation des bassins

R212-1 à R212-2

Sous-section 2

Analyse des caractéristiques du bassin ou du groupement de bassins

R212-3 à R212-5

Sous-section 3

Procédure d'élaboration et de mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

R212-6 à R212-8

Sous-section 4

Contenu du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

R212-9 à R212-18

Sous-section 5

Programme pluriannuel de mesures

R212-19 à R212-21-1

Sous-section 6

Surveillance et évaluation

R212-22 à R212-24-1

Sous-section 7

Disposition transitoire

R212-25

Section 2

Schémas d'aménagement et de gestion des eaux

Sous-section 1

Délimitation du périmètre

R212-26 à R212-28

Sous-section 2

Commission locale de l'eau

R212-29 à R212-34

Sous-section 3

Elaboration, modification et révision du schéma

Paragraphe 1

Elaboration du schéma

R212-35 à R212-43

Paragraphe 2

Modification du schéma

R212-44

Paragraphe 3

Révision du schéma

R212-44-1 à R212-44-2

Paragraphe 4

Dispositions communes.

R212-45

Sous-section 4

Contenu du schéma

R212-46 à R212-47

Sous-section 5

Dispositions diverses

R212-48 à R212-49

Chapitre III

Structures administratives et financières

Section 1

Comité national de l'eau

Sous-section 1

Composition du Comité national de l'eau

D213-1 à D213-6

Sous-section 2

Comités consultatif et permanents

D213-7 à D213-10-1

Sous-section 3

Dispositions communes

D213-11 à D213-12

Section 2 bis

Coordination administrative dans le domaine de l'eau

R213-13 à R213-16

Section 3

Comités de bassin et agences de l'eau

Sous-section 1

Comité de bassin

D213-17 à D213-29

Sous-section 2

Agences de l'eau

R213-30 à R213-47

Sous-section 3

Redevances des agences de l'eau

Paragraphe 1er

Redevance pour pollution de l'eau des industriels non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées

D213-48-1 à D213-48-9

Paragraphe 2

Redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage

D213-48-12

Paragraphe 3

Redevance sur la consommation d'eau potable

D213-48-12-1

Paragraphe 4

Redevance pour la performance des réseaux d'eau potable

D213-48-12-2 à D213-48-12-7

Paragraphe 5

Redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif

D213-48-12-8 à D213-48-12-13

Paragraphe 6

Redevance pour pollutions diffuses

D213-48-13

Paragraphe 7

Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

D213-48-14 à D213-48-15

Paragraphe 8

Dispositions communes

D213-48-16 à D213-48-20

Sous-section 4

Obligations déclaratives, contrôle, modalités de recouvrement et procédure de rescrit

Paragraphe 1

Déclaration

D213-48-21 à D213-48-33

Paragraphe 2

Habilitation pour la réalisation de contrôles techniques

R213-48-34

Paragraphe 3

Modalités particulières de versement de certaines redevances

D213-48-35 à D213-48-39-1

Paragraphe 4

Réclamations

R213-48-40 à R213-48-41

Paragraphe 5

Modalités de recouvrement

D213-48-42 à R213-48-49

Paragraphe 6

Procédure de rescrit

R213-48-50 à R213-48-52

Section 4

Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage

Sous-section 1

Etablissements publics territoriaux de bassin et établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau

R213-49

Sous-section 2

Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin

Paragraphe 1

Dispositions générales

R213-49-1 à R213-49-2

Paragraphe 2

Missions de l'établissement

R213-49-3 à R213-49-8

Paragraphe 3

Conseil d'administration

R213-49-9 à R213-49-16

Paragraphe 4

Commissions consultatives

R213-49-17 à R213-49-19

Paragraphe 5

Directeur

R213-49-20

Paragraphe 6

Gestion, dispositions financières et comptables

R213-49-21 à R213-49-24

Section 5

Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer

Sous-section 1

Comités de l'eau et de la biodiversité des départements d'outre-mer

R213-50 à R213-58

Sous-section 2

Offices de l'eau des départements d'outre-mer

Paragraphe 1

Dispositions générales

R213-59 à R213-71

Paragraphe 2

Dispositions applicables à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

D213-72 à D213-76

Paragraphe 3

Dispositions applicables aux redevances autres que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

R213-76-1 à D213-76-3

Paragraphe 4

Modalités particulières de versement de certaines redevances

D213-76-4 à D213-76-9

Paragraphe 5

Dispositions applicables à toutes les redevances

R213-76-10 à R213-76-11

Section 6

Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques

R213-77 à R213-83

Section 7

Comité national et comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens

D213-84 à D213-91

Chapitre IV

Activités, installations et usage

Section 1

Procédures d'autorisation ou de déclaration

Sous-section 1

Champ d'application

R214-1 à R214-5

Sous-section 2

Dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation

R214-6 à R214-28

Sous-section 2 bis

Autorisation unique de prélèvement délivrée à un organisme unique de gestion collective

R214-31-1 à R214-31-4

Sous-section 3

Dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration

R214-32 à R214-40-3

Sous-section 4

Dispositions communes aux opérations soumises à autorisation ou à déclaration

R214-42 à R214-56

Sous-section 5

Mesure des prélèvements

R214-57 à R214-60

Section 2

Affectation d'un débit à certains usages

Sous-section 1

Constitution du dossier

R214-61 à R214-62-2

Sous-section 2

Instruction de la demande

R214-63 à R214-64-3

Sous-section 3

Décision

R214-65 à R214-65-2

Sous-section 4

Effets de la déclaration d'utilité publique

R214-66 à R214-67-1

Sous-section 5

Dispositions diverses

R214-68 à R214-70

Section 3

Ouvrages utilisant l'énergie hydraulique

Sous-section 1

Autorisation des ouvrages

Sous-section 2

Dispositions diverses

Paragraphe 1

Modèle de règlement d'eau

Paragraphe 2

Concession et déclaration d'utilité publique des ouvrages

R214-86

Paragraphe 3

Conséquences de l'irrégularité de la situation de l'ouvrage sur l'achat d'énergie produite

R214-87

Section 4

Opérations déclarées d'intérêt général ou urgentes

R214-88 à R214-103

Section 5

Circulation des engins et embarcations

R214-105

Section 6

Assainissement

R214-106 à R214-106-1

Section 7

Obligations relatives aux ouvrages

Sous-section 1

Obligations liées à l'inscription du cours d'eau sur les listes prévues par l'article L. 214-17

R214-107 à R214-110

Sous-section 2

Obligations relatives au débit réservé

R214-111 à R214-111-3

Section 8

Dispositions communes relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés

Sous-section 1

Classement des ouvrages

R214-112 à R214-114

Sous-section 2

Etude de dangers

R214-115 à R214-117

Section 9

Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés

R214-118

Sous-section 1

Règles relatives à la conception des ouvrages, à l'exécution des travaux et à la première mise en eau

R214-119 à R214-121

Sous-section 2

Règles relatives à l'exploitation et à la surveillance des ouvrages

R214-122 à R214-126

Sous-section 3

Dispositions diverses

R214-127 à R214-128

Section 10

Organismes agréés

R214-129 à R214-132

Chapitre V

Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux

Section 1

Droits des riverains

R215-1

Section 2

Entretien régulier des milieux aquatiques

R215-2 à R215-4

Chapitre VI

Sanctions

Section 1

Constatation des infractions

Section 2

Sanctions pénales

Sous-section 1

Sanctions relatives aux déversements

R216-7 à R216-8-1

Sous-section 2

Sanctions particulières aux zones soumises à des contraintes environnementales

R216-9 à R216-11

Sous-section 3

Sanctions relatives aux activités, installations et usages

R216-12

Sous-section 4

Autres sanctions

R216-13

Sous-section 5

Récidive

R216-14

Section 3

Transaction pénale

Chapitre VII

Défense nationale

R217-1 à R217-10

Chapitre VIII

Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime

Section 1

Pollution par les rejets des navires

R218-1 à R218-2

Section 2

Pollution par les opérations d'immersion

R218-3

Section 3

Mesures de police maritime d'urgence

D218-4 à R218-13

Section 4

Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées

R218-14 à R218-14-1

Section 5

Zone de protection écologique

Section 6

Dispositions applicables aux opérations d'approvisionnement en combustible

R218-16 à R218-22

Chapitre IX

Politiques pour les milieux marins

Section 1

Gestion intégrée de la mer et du littoral

Sous-section 1

La stratégie nationale pour la mer et le littoral

R219-1 à R219-1-6

Sous-section 2

Le document stratégique de façade

R219-1-7 à R219-1-14

Sous-section 3

Les conseils maritimes ultramarins

R219-1-15 à R219-1-22

Sous-section 4

Le document stratégique de bassin maritime

R219-1-23 à R219-1-28

Section 2

Plan d'action pour le milieu marin

R219-2 à R*219-10