Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements
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- Code de l'environnement
- ...
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
- Titre II : Information et participation des citoyens
- Chapitre II : Evaluation environnementale
Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements
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Sous-section 1
Dispositions générales
R122-1 à R122-2-1
Sous-section 2
Projets relevant d'un examen au cas par cas
R122-3 à R122-3-1
Sous-section 3
Contenu de l'étude d'impact
R122-4 à R122-5
Sous-section 4
Autorité environnementale
R122-6 à R122-8
Sous-section 5
Information et participation du public
R122-9 à R122-13
Sous-section 6
Décision d'autorisation
R122-14