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Chapitre II : Recherche et constatation des infractions

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Section 1 : Habilitation des agents chargés de certains pouvoirs de police judiciaire

Section 2 : Opérations de recherche et de constatation des infractions

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...
Livre Ier : Dispositions communes
Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions

Chapitre II : Recherche et constatation des infractions

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Section 1

Habilitation des agents chargés de certains pouvoirs de police judiciaire

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Opérations de recherche et de constatation des infractions

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