Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire

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Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Prélèvements, analyses et essais

Sous-section 2 : Protection du secret de la formule intégrale des mélanges

Sous-section 3 : Modalités d'application des sanctions administratives

Sous-section 4 : Sanctions pénales

Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances

Sous-section 1 : Produits phytopharmaceutiques

Sous-section 2 : Substances et mélanges dangereux

Paragraphe 1 : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux pour la santé

Paragraphe 2 : Autres produits contenant des composés du mercure, des composés d'arsenic ou des composés organostanniques

Sous-section 5 : Gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique dans les appareils de commutation électrique ou comme solvant

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Cession, acquisition et récupération des gaz à effet de serre fluorés

Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux certifications et aux agréments

Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux entreprises

Paragraphe 5 : Dispositions particulières aux gaz à effet de serre fluorés utilisés comme diélectrique dans les appareillages de connexion à haute tension ou comme solvant

Paragraphe 6 : Sanctions pénales

Sous-section 6 : Gaz à effet de serre fluorés de la catégorie des hydrofluorocarbures (HFC) y compris les hydrofluoroléfines (HFO) Dispositions communes à tous les usages

Chapitre II : Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Exemptions dans l'intérêt de la défense nationale

Section 3 : Approbation et renouvellement de l'approbation des substances actives biocides

Section 4 : Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides

Sous-section 1 : Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides à l'exception de ceux utilisés à des fins de recherche et de développement

Sous-section 2 : Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides à des fins de recherche et de développement

Sous-section 3 : Mesures individuelles d'interdiction, de restriction ou d'application de prescriptions particulières pour la mise sur le marché, la détention ou l'utilisation d'un produit biocide

Section 5 : Dispositions applicables à la vente, l'application et l'utilisation de certains groupes de produits biocides

Section 6 : Déclaration des produits biocides

Section 7 : Dispositions communes aux approbations de substances actives biocides et aux autorisations de produits biocides

Section 8 : Sanctions pénales

Chapitre III : Dispositions communes aux produits chimiques et biocides

Section 1 : Autorités compétentes pour la mise en oeuvre des règlements communautaires

Sous-section 1 : Evaluation et contrôle des risques présentés par les substances existantes

Sous-section 2 : Exportations et importations de certains produits chimiques dangereux

Sous-section 3 : Substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Section 3 : Contrôle de la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire par le Comité français d'accréditation

Chapitre IV : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire

Chapitre V : Interdiction de la mise sur le marché de certains produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire

Chapitre Ier

Contrôle des produits chimiques

Section 1

Dispositions générales

R521-1 à R521-1-1

Sous-section 1

Prélèvements, analyses et essais

R521-2 à R521-2-10

Sous-section 2

Protection du secret de la formule intégrale des mélanges

D521-2-11

Sous-section 3

Modalités d'application des sanctions administratives

R521-2-12 à R521-2-13

Sous-section 4

Sanctions pénales

R521-2-14 à R521-2-16

Section 2

Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances

Sous-section 1

Produits phytopharmaceutiques

R521-3

Sous-section 2

Substances et mélanges dangereux

Paragraphe 1

Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux pour la santé

R521-4

Paragraphe 2

Autres produits contenant des composés du mercure, des composés d'arsenic ou des composés organostanniques

R521-13 à R521-17

Sous-section 5

Gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique dans les appareils de commutation électrique ou comme solvant

R521-54 à R521-55

Paragraphe 1

Dispositions générales

R521-56

Paragraphe 2

Cession, acquisition et récupération des gaz à effet de serre fluorés

R521-57 à R521-58

Paragraphe 3

Dispositions relatives aux certifications et aux agréments

R521-59 à R521-61

Paragraphe 4

Dispositions relatives aux entreprises

R521-62 à R521-65

Paragraphe 5

Dispositions particulières aux gaz à effet de serre fluorés utilisés comme diélectrique dans les appareillages de connexion à haute tension ou comme solvant

R521-66

Paragraphe 6

Sanctions pénales

R521-67 à R521-68

Sous-section 6

Gaz à effet de serre fluorés de la catégorie des hydrofluorocarbures (HFC) y compris les hydrofluoroléfines (HFO) Dispositions communes à tous les usages

R521-69 à R521-71

Chapitre II

Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides

Section 1

Dispositions générales

R522-1 à R522-2

Section 2

Exemptions dans l'intérêt de la défense nationale

R522-3

Section 3

Approbation et renouvellement de l'approbation des substances actives biocides

R522-4

Section 4

Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides

Sous-section 1

Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides à l'exception de ceux utilisés à des fins de recherche et de développement

R522-5 à R522-12

Sous-section 2

Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides à des fins de recherche et de développement

R522-13 à R522-14

Sous-section 3

Mesures individuelles d'interdiction, de restriction ou d'application de prescriptions particulières pour la mise sur le marché, la détention ou l'utilisation d'un produit biocide

R522-15

Section 5

Dispositions applicables à la vente, l'application et l'utilisation de certains groupes de produits biocides

R522-16 à R522-17

Section 6

Déclaration des produits biocides

R522-18 à R522-22

Section 7

Dispositions communes aux approbations de substances actives biocides et aux autorisations de produits biocides

R522-23 à R522-24

Section 8

Sanctions pénales

R522-25 à R522-25

Chapitre III

Dispositions communes aux produits chimiques et biocides

Section 1

Autorités compétentes pour la mise en oeuvre des règlements communautaires

Sous-section 1

Evaluation et contrôle des risques présentés par les substances existantes

R523-1

Sous-section 2

Exportations et importations de certains produits chimiques dangereux

R523-2

Sous-section 3

Substances qui appauvrissent la couche d'ozone

R523-3

Section 3

Contrôle de la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire par le Comité français d'accréditation

D523-8 à D523-10

Chapitre IV

Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire

R523-12 à D523-22

Chapitre V

Interdiction de la mise sur le marché de certains produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

D525-1 à D525-4