Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
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- Code de l'environnement
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Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
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Chapitre Ier
Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire
Chapitre II
L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Section 1
Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Section 2
Composition du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
R592-1
Section 3
Dispositions particulières à certaines catégories de personnel
Sous-section 1
Fonctionnaires mis à disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
R592-2 à R592-7
Sous-section 2
Personnel exécutant des travaux particulièrement dangereux
R592-7-1
Section 4
Procédures d'agrément et d'accord relatives aux organismes extérieurs experts
R592-8
Sous-section 1
Procédure d'agrément
R592-9 à R592-11
Sous-section 2
Procédure d'accord
R592-12 à R592-13
Sous-section 3
Dispositions communes aux deux procédures
R592-14 à R592-16
Section 5
Homologation des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Sous-section 1
Décisions réglementaires
R592-17 à R592-18
Sous-section 2
Décisions individuelles
R592-19
Sous-section 3
Dispositions communes
R592-20
Section 6
Autres attributions
R592-21 à R592-22-2
Section 7
Enquêtes techniques
R592-23 à R592-33
Section 8
Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
R592-34 à R592-38
Section 9
Instances de dialogue social et négociation collective
Sous-section 1
Organisation des instances de dialogue social
R592-39 à R592-40
Sous-section 2
Composition des instances de dialogue social
Paragraphe 1
Formation plénière du comité social d'administration
R592-41 à R592-42
Paragraphe 2
Commission des agents publics
R592-43 à R592-44
Paragraphe 3
Commission des salariés
R592-45
Paragraphe 4
Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail
R592-46 à R592-47
Paragraphe 5
Formations locales en matière de santé, sécurité et conditions de travail
R592-48 à R592-50
Sous-section 3
Elections et désignations des représentants du personnel
Paragraphe 1: Formation plénière et commissions du comité social d'administration
Sous-Paragraphe 1
Durée des mandats
R592-51 à R592-52
Sous-Paragraphe 2
Election des représentants du personnel
R592-53 à R592-69
Paragraphe 2
Formation spécialisée et formations locales en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
R592-70 à R592-73
Sous-section 4
Attributions des instances de dialogue social
Paragraphe 1
Formation plénière du comité social d'administration
R592-74 à R592-77
Paragraphe 2
Commission des agents publics
R592-78
Paragraphe 3
Commission des salariés
R592-79
Paragraphe 4
Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
R592-80 à R592-83
Paragraphe 5
Formations locales en matière de santé, sécurité et conditions de travail
R592-84 à R592-86
Sous-section 5
Fonctionnement des instances de dialogue social
Paragraphe 1
Dispositions communes
R592-87 à R592-97
Paragraphe 2
Dispositions particulières
R592-98 à R592-100
Sous-section 6
Moyens des instances de dialogue social
Paragraphe 1
Garanties pour les représentants du personnel
R592-101 à R592-105
Paragraphe 2
Gestion administrative du comité social d'administration
R592-106 à R592-109
Sous-section 7
Négociation collective
R592-110 à R592-112
Chapitre III
Installations nucléaires de base
Section 1
Nomenclature des installations nucléaires de base
R593-1 à R593-4
Section 2
Dispositions générales
Sous-section 1
Secteur de consultation
R593-5
Sous-section 2
Règles générales fixées par le ministre chargé de la sûreté nucléaire
R593-6
Sous-section 3
Obligations de recensement incombant aux exploitants
R593-7 à R593-8
Section 3
Recours à des prestataires et sous-traitants
R593-9 à R593-13
Section 4
Création d'une installation nucléaire de base
R593-14 à R593-28
Section 5
Mise en service d'une installation nucléaire de base
R593-29 à R593-37-1
Section 6
Prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
R593-38 à R593-40
Section 7
Modifications du décret d'autorisation d'une installation nucléaire de base
Sous-section 1
Changement d'exploitant
R593-41 à R593-43
Sous-section 2
Création d'une installation nucléaire de base par séparation ou par réunion d'installations existantes
R593-44 à R593-46
Sous-section 3
Modification substantielle
R593-47
Sous-section 4
Autres cas de modification
R593-48 à R593-49
Sous-section 5
Dispositions communes
R593-50 à R593-54
Section 8
Modifications notables en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Sous-section 1
Modifications soumises à autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
R593-55 à R593-58
Sous-section 2
Modifications soumises à déclaration auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
R593-59 à R593-61
Section 9
Réexamens périodiques
Sous-section 1
Réexamens périodiques prévus à l'article L. 593-18
R593-62 à R593-62-1
Sous-section 1 bis
Dispositions particulières aux réexamens périodiques prévus au deuxième alinéa de l'article L. 593-19
R593-62-2 à R593-62-9
Sous-section 2
Autres réexamens périodiques
R593-63
Section 10
Arrêt définitif, démantèlement et déclassement d'une installation nucléaire de base
Sous-section 1
Arrêt définitif
R593-64 à R593-66
Sous-section 2
Démantèlement
R593-67 à R593-72
Sous-section 3
Déclassement
R593-73 à R593-75
Section 11
Dispositions propres aux installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
R593-76 à R593-80
Section 12
Servitudes d'utilité publique
R593-81 à R593-83
Section 13
Dispositions applicables en cas de risques graves
R593-84 à R593-85
Section 14
Installations situées dans le périmètre d'une installation nucléaire de base
R593-86 à R593-88
Section 15
Catégories particulières d'installations nucléaires de base
Sous-section 1
Installations nucléaires de base soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre
R593-89 à R593-92
Sous-section 2
Installations nucléaires de base relevant de l'annexe I de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
R593-93 à R593-106
Sous-section 3
Installations soumises à la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
R593-107 à R593-111
Sous-section 4
Installations dans lesquelles sont effectuées des opérations de valorisation de substances faiblement radioactives
R593-111-1
Section 16
Conseiller en radioprotection
R593-112 à R593-114
Section 17
Dispositions propres aux autorisations de courte durée
R593-115 à R593-123
Chapitre IV
Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base
Section 1
Obligation de constitution d'actifs
D594-1 à D594-18
Chapitre V
Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires
Section 1
Transport de substances radioactives
R595-1 à R595-2
Section 2
Equipements sous pression nucléaires
R595-3
Chapitre VI
Contrôles et sanctions
Section 1
Inspecteurs de la sûreté nucléaire
R596-1 à R596-4
Section 2
Contrôles administratifs
R596-5 à R596-9
Section 3
Amendes administratives
R596-10 à R596-15
Section 4
Dispositions pénales
R596-16 à R596-17
Chapitre VII
Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
R597-1 à R597-5