Section 4 : Concertation préalable
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- Code de l'environnement
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Dispositions communes
- Titre II : Information et participation des citoyens
- Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement
Section 4 : Concertation préalable
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Sous-section 1
Champ de la concertation préalable
L121-15-1
Sous-section 2
Modalités de la concertation préalable
L121-16 à L121-16-2
Sous-section 3
Engagement de la concertation préalable
L121-17
Sous-section 4
Droit d'initiative
L121-17-1 à L121-19
Sous-section 5
Dispositions finales
L121-20 à L121-21