Section 1 : Enquêtes publiques relatives aux projets, plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement
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- Code de l'environnement
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Dispositions communes
- Titre II : Information et participation des citoyens
- Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
Section 1 : Enquêtes publiques relatives aux projets, plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement
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Sous-section 1
Champ d'application et objet de l'enquête publique
L123-1 à L123-2
Sous-section 2
Procédure et déroulement de l'enquête publique
L123-3 à L123-18