Titre VIII : Procédures administratives
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- Code de l'environnement
- Partie législative
- Livre Ier : Dispositions communes
Titre VIII : Procédures administratives
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Chapitre unique
Autorisation environnementale
Section 1
Champ d'application et objet
L181-1 à L181-4
Section 2
Demande d'autorisation
L181-5 à L181-8
Section 3
Instruction de la demande
L181-9 à L181-12
Section 4
Mise en œuvre du projet
L181-13 à L181-15-1
Section 5
Contrôle et sanctions
L181-16 à L181-18
Section 6
Dispositions particulières à certaines catégories de projets
Sous-section 1
Installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles d'avoir des incidences sur l'eau et les milieux aquatiques
L181-19 à L181-23-1
Sous-section 2
Installations classées pour la protection de l'environnement
L181-24 à L181-28
Sous-section 3
Installations de production d'énergie renouvelable en mer
L181-28-1
Sous-section 4
Installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent
L181-28-2
Sous-section 5
Travaux de recherche et d'exploitation de mines
L181-28-3 à L181-28-9
Sous-section 6
Référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique
L181-28-10
Section 7
Dispositions diverses
L181-29 à L181-32