Chapitre unique : Autorisation environnementale

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Section 1 : Champ d'application et objet

Section 2 : Demande d'autorisation

Section 3 : Instruction de la demande

Section 4 : Mise en œuvre du projet

Section 5 : Contrôle et sanctions

Section 6 : Dispositions particulières à certaines catégories de projets

Sous-section 1 : Installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles d'avoir des incidences sur l'eau et les milieux aquatiques

Sous-section 2 : Installations classées pour la protection de l'environnement

Sous-section 3 : Installations de production d'énergie renouvelable en mer

Sous-section 4 : Installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent

Sous-section 5 : Travaux de recherche et d'exploitation de mines

Sous-section 6 : Référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique

Section 7 : Dispositions diverses

Code de l'environnement
...
Livre Ier : Dispositions communes
Titre VIII : Procédures administratives

Chapitre unique : Autorisation environnementale

Section 1

Champ d'application et objet

L181-1 à L181-4

Section 2

Demande d'autorisation

L181-5 à L181-8

Section 3

Instruction de la demande

L181-9 à L181-12

Section 4

Mise en œuvre du projet

L181-13 à L181-15-1

Section 5

Contrôle et sanctions

L181-16 à L181-18

Section 6

Dispositions particulières à certaines catégories de projets

Sous-section 1

Installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles d'avoir des incidences sur l'eau et les milieux aquatiques

L181-19 à L181-23-1

Sous-section 2

Installations classées pour la protection de l'environnement

L181-24 à L181-28

Sous-section 3

Installations de production d'énergie renouvelable en mer

L181-28-1

Sous-section 4

Installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent

L181-28-2

Sous-section 5

Travaux de recherche et d'exploitation de mines

L181-28-3 à L181-28-9

Sous-section 6

Référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique

L181-28-10

Section 7

Dispositions diverses

L181-29 à L181-32