Titre VIII : Procédures administratives
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- Code de l'environnement
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
Titre VIII : Procédures administratives
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Chapitre unique
Autorisation environnementale
Section 1
Dispositions générales
R181-1 à R181-3
Section 2
Demande d'autorisation
Sous-section 1
Dossier de demande
R181-12 à D181-15-12
Sous-section 2
Dépôt de la demande
R181-16
Sous-section 3
Informations et saisines préalables à la phase d'examen et de consultation
R181-16-1 à R181-16-4
Section 3
Instruction
Sous-section 1
Phase d'examen et de consultation
Paragraphe 1
Examen et recueil des avis
R181-17 à R181-33-1
Paragraphe 2
Rejet de la demande
R181-34
Paragraphe 3
Consultation du public
R181-35 à R181-38-1
Sous-section 2
Phase de décision
R181-39 à D181-44-1
Section 4
Mise en œuvre du projet
R181-45 à R181-49
Section 5
Contrôle et sanctions
R181-50 à R181-52
Section 6
Dispositions particulières à certaines catégories de projets
Sous-section 1
Installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles d'avoir des incidences sur l'eau et les milieux aquatiques
R181-53 à R181-53-1
Sous-section 2
Installations classées pour la protection de l'environnement et travaux miniers
R181-54 à R181-54-1-A
Sous-section 3
Installations de production d'énergie renouvelable en mer
R181-54-1 à R181-54-3
Sous-section 4
Installations relevant du ministre de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale
R181-55
Section 7
Dispositions diverses
R181-56 à D181-57