Section 5 : Droit d'initiative
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- Code de l'environnement
- ...
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
- Titre II : Information et participation des citoyens
- Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement
Section 5 : Droit d'initiative
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Sous-section 1
Déclaration d'intention
R121-25
Sous-section 2
Modalités du droit d'initiative
R121-26 à R121-27