Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Section 1 : Champ de compétence de la Commission nationale du débat public

Sous-section 1 : Publicité des projets et saisine de la Commission nationale du débat public

Sous-section 2 : Débat public et concertation préalable relevant de la Commission nationale du débat public

Sous-section 3 : Issue du débat public

Section 2 : Fonctionnement et missions de la Commission nationale du débat public

Section 3 : Conciliation

Section 4 : Organisation de la concertation préalable

Sous-section 1 : Modalités de la concertation préalable

Sous-section 2 : Modalités particulières de la concertation avec garant

Section 5 : Droit d'initiative

Sous-section 1 : Déclaration d'intention

Sous-section 2 : Modalités du droit d'initiative

Section 6 : Autres modalités relatives à la saisine de la Commission nationale du débat public et du préfet par le représentant des signataires d'une pétition

Code de l'environnement
...
Livre Ier : Dispositions communes
Titre II : Information et participation des citoyens

Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement

Section 1

Champ de compétence de la Commission nationale du débat public

Sous-section 1

Publicité des projets et saisine de la Commission nationale du débat public

R121-1 à R121-6-2

Sous-section 2

Débat public et concertation préalable relevant de la Commission nationale du débat public

R121-7 à R121-8

Sous-section 3

Issue du débat public

R121-9 à R121-11

Section 2

Fonctionnement et missions de la Commission nationale du débat public

R121-12 à D121-17

Section 3

Conciliation

R121-18

Section 4

Organisation de la concertation préalable

Sous-section 1

Modalités de la concertation préalable

R121-19 à R121-21

Sous-section 2

Modalités particulières de la concertation avec garant

R121-22 à R121-24

Section 5

Droit d'initiative

Sous-section 1

Déclaration d'intention

R121-25

Sous-section 2

Modalités du droit d'initiative

R121-26 à R121-27

Section 6

Autres modalités relatives à la saisine de la Commission nationale du débat public et du préfet par le représentant des signataires d'une pétition

R121-28