Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

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Section 1 : Champ d'application de l'enquête publique

Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique

Sous-section 1 : Ouverture et organisation de l'enquête

Sous-section 2 : Personnes susceptibles d'exercer les fonctions de commissaire enquêteur

Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête

Sous-section 5 : Enquête publique unique

Sous-section 6 : Composition du dossier d'enquête

Sous-section 7 : Organisation de l'enquête

Sous-section 8 : Jours et heures de l'enquête

Sous-section 9 : Publicité de l'enquête

Sous-section 10 : Information des communes

Sous-section 11 : Observations et propositions du public

Sous-section 12 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur

Sous-section 13 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur

Sous-section 14 : Audition de personnes par le commissaire enquêteur

Sous-section 15 : Réunion d'information et d'échange avec le public

Sous-section 16 : Clôture de l'enquête

Sous-section 17 : Rapport et conclusions

Sous-section 18 : Suspension de l'enquête

Sous-section 19 : Enquête complémentaire

Sous-section 20 : Prorogation de la durée de validité d'une enquête publique

Section 3 : Enquêtes publiques portant sur des projets localisés sur le territoire d'un autre Etat et susceptibles d'avoir en France des incidences notables sur l'environnement

Sous-section 1 : Composition du dossier d'enquête

Sous-section 2 : Autorité chargée d'organiser l'enquête

Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête

Sous-section 4 : Prise en charge des frais de l'enquête

Sous-section 5 : Publicité de l'enquête

Sous-section 6 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur

Sous-section 7 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur

Sous-section 8 : Publicité du rapport et des conclusions

Section 4 : Établissement des listes d'aptitudes aux fonctions de commissaire enquêteur et indemnisation du commissaire enquêteur

Sous-section 1 : Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

Sous-section 2 : Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

Sous-section 3 : Indemnisation du commissaire enquêteur

Section 5 : Modalités de sauvegarde des intérêts de la défense nationale dans les enquêtes publiques

Section 6 : Participation du public par voie électronique pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique

Section 7 : Participation du public hors procédure particulière

Code de l'environnement
...
Livre Ier : Dispositions communes
Titre II : Information et participation des citoyens

Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Section 1

Champ d'application de l'enquête publique

R123-1

Section 2

Procédure et déroulement de l'enquête publique

R123-2

Sous-section 1

Ouverture et organisation de l'enquête

R123-3

Sous-section 2

Personnes susceptibles d'exercer les fonctions de commissaire enquêteur

R123-4

Sous-section 3

Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête

R123-5

Sous-section 5

Enquête publique unique

R123-7

Sous-section 6

Composition du dossier d'enquête

R123-8

Sous-section 7

Organisation de l'enquête

R123-9

Sous-section 8

Jours et heures de l'enquête

R123-10

Sous-section 9

Publicité de l'enquête

R123-11

Sous-section 10

Information des communes

R123-12

Sous-section 11

Observations et propositions du public

R123-13

Sous-section 12

Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur

R123-14

Sous-section 13

Visite des lieux par le commissaire enquêteur

R123-15

Sous-section 14

Audition de personnes par le commissaire enquêteur

R123-16

Sous-section 15

Réunion d'information et d'échange avec le public

R123-17

Sous-section 16

Clôture de l'enquête

R123-18

Sous-section 17

Rapport et conclusions

R123-19 à R123-21

Sous-section 18

Suspension de l'enquête

R123-22

Sous-section 19

Enquête complémentaire

R123-23

Sous-section 20

Prorogation de la durée de validité d'une enquête publique

R123-24

Section 3

Enquêtes publiques portant sur des projets localisés sur le territoire d'un autre Etat et susceptibles d'avoir en France des incidences notables sur l'environnement

R123-27-1

Sous-section 1

Composition du dossier d'enquête

R123-27-2

Sous-section 2

Autorité chargée d'organiser l'enquête

R123-27-3

Sous-section 3

Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête

R123-27-4

Sous-section 4

Prise en charge des frais de l'enquête

R123-28

Sous-section 5

Publicité de l'enquête

R123-29

Sous-section 6

Visite des lieux par le commissaire enquêteur

R123-30

Sous-section 7

Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur

R123-31

Sous-section 8

Publicité du rapport et des conclusions

R123-32 à R123-33

Section 4

Établissement des listes d'aptitudes aux fonctions de commissaire enquêteur et indemnisation du commissaire enquêteur

Sous-section 1

Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

R123-34 à D123-37

Sous-section 2

Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

D123-38 à R123-43

Sous-section 3

Indemnisation du commissaire enquêteur

R123-44 à R123-45-4

Section 5

Modalités de sauvegarde des intérêts de la défense nationale dans les enquêtes publiques

R123-46

Section 6

Participation du public par voie électronique pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique

R123-46-1

Section 7

Participation du public hors procédure particulière

D123-46-2