Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
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- Code de l'environnement
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- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
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Section 1
Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Section 2
Composition du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
R592-1
Section 3
Dispositions particulières à certaines catégories de personnel
Sous-section 1
Fonctionnaires mis à disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
R592-2 à R592-7
Sous-section 2
Personnel exécutant des travaux particulièrement dangereux
R592-7-1
Section 4
Procédures d'agrément et d'accord relatives aux organismes extérieurs experts
R592-8
Sous-section 1
Procédure d'agrément
R592-9 à R592-11
Sous-section 2
Procédure d'accord
R592-12 à R592-13
Sous-section 3
Dispositions communes aux deux procédures
R592-14 à R592-16
Section 5
Homologation des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Sous-section 1
Décisions réglementaires
R592-17 à R592-18
Sous-section 2
Décisions individuelles
R592-19
Sous-section 3
Dispositions communes
R592-20
Section 6
Autres attributions
R592-21 à R592-22-2
Section 7
Enquêtes techniques
R592-23 à R592-33
Section 8
Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
R592-34 à R592-38
Section 9
Instances de dialogue social et négociation collective
Sous-section 1
Organisation des instances de dialogue social
R592-39 à R592-40
Sous-section 2
Composition des instances de dialogue social
Paragraphe 1
Formation plénière du comité social d'administration
R592-41 à R592-42
Paragraphe 2
Commission des agents publics
R592-43 à R592-44
Paragraphe 3
Commission des salariés
R592-45
Paragraphe 4
Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail
R592-46 à R592-47
Paragraphe 5
Formations locales en matière de santé, sécurité et conditions de travail
R592-48 à R592-50
Sous-section 3
Elections et désignations des représentants du personnel
Paragraphe 1: Formation plénière et commissions du comité social d'administration
Sous-Paragraphe 1
Durée des mandats
R592-51 à R592-52
Sous-Paragraphe 2
Election des représentants du personnel
R592-53 à R592-69
Paragraphe 2
Formation spécialisée et formations locales en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
R592-70 à R592-73
Sous-section 4
Attributions des instances de dialogue social
Paragraphe 1
Formation plénière du comité social d'administration
R592-74 à R592-77
Paragraphe 2
Commission des agents publics
R592-78
Paragraphe 3
Commission des salariés
R592-79
Paragraphe 4
Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
R592-80 à R592-83
Paragraphe 5
Formations locales en matière de santé, sécurité et conditions de travail
R592-84 à R592-86
Sous-section 5
Fonctionnement des instances de dialogue social
Paragraphe 1
Dispositions communes
R592-87 à R592-97
Paragraphe 2
Dispositions particulières
R592-98 à R592-100
Sous-section 6
Moyens des instances de dialogue social
Paragraphe 1
Garanties pour les représentants du personnel
R592-101 à R592-105
Paragraphe 2
Gestion administrative du comité social d'administration
R592-106 à R592-109
Sous-section 7
Négociation collective
R592-110 à R592-112