Chapitre IX : Effet de serre et adaptation au changement climatique
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Chapitre IX : Effet de serre et adaptation au changement climatique
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Section 1
Adaptation au changement climatique
R229-1 à R229-3
Section 2
Quotas d'émission de gaz à effet de serre
Sous-section 1
Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 511-1 et aux équipements et installations mentionnés à l'article L. 593-3
R229-5 à R229-5-1
Paragraphe 1
Installations exclues des dispositions de la section 2 du chapitre IX du titre II du livre II de la partie législative
R229-5-2 à R229-5-3
Paragraphe 2
Autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6
R229-6 à R.-229-6-1
Paragraphe 3
Affectation et délivrance des quotas d'émission de gaz à effet de serre
R229-7 à R229-17
Paragraphe 4
Déclaration des émissions de gaz à effet de serre et restitution des quotas
R229-20 à R229-21
Paragraphe 5
Correction des défauts de conformité
R229-21-1
Paragraphe 6
Information du public sur l'utilisation par l'Etat des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre
R229-22
Paragraphe 7
Initiative d'annulation de quotas
R229-23
Paragraphe 8
Recours administratif préalable en cas de contestation d'une décision d'affectation ou de délivrance des quotas
R229-27
Paragraphe 9
Sanctions
R229-30 à R229-33
Sous-section 2
Administrateur national du registre européen
R229-34 à R229-36
Sous-section 3
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux exploitants d'aéronef
R229-37-1 à D229-37-2
Paragraphe 1
Allocation et délivrance de quotas gratuits aux exploitants d'aéronefs
R229-37-3 à R229-37-4
Paragraphe 2
Réserve spéciale pour les exploitants d'aéronefs
Paragraphe 3
Déclaration des émissions de gaz à effet de serre et restitution de quotas des exploitants d'aéronef
R229-37-7 à R229-37-8
Paragraphe 4
Sanctions
D229-37-10
Paragraphe 5
Information du public sur l'utilisation par l'Etat des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l'aviation
R229-37-11
Sous-section 4
Système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre appliqué aux compagnies maritimes
R229-38-1 à R229-38-10
Section 3
Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992
R229-39
Section 4
Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial
R229-45
Sous-section 1
Bilan des émissions de gaz à effet de serre
R229-46 à R229-50-1
Sous-section 2
Plan climat-air-énergie territorial
R229-51 à R229-56
Section 5
Recherche de formations souterraines aptes
au stockage géologique de dioxyde de carbone
Sous-section 1
Octroi de permis exclusif de recherches de formations aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone
R229-57 à R229-58
Sous-section 2
Ouverture de travaux de recherche
R229-59 à R229-63
Section 6
Exploitation de sites de stockage géologique
de dioxyde de carbone
R229-64
Sous-section 1
Demande d'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone
R229-65 à R229-68
Sous-section 2
Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière
R229-69 à R229-71
Sous-section 3
Instruction et délivrance de l'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone
R229-72 à R229-75
Sous-section 4
Garanties financières et maintien de ces garanties
R229-76
Sous-section 5
Informations devant être communiquées par l'exploitant au préfet
R229-77 à R229-79
Sous-section 6
Réexamen périodique de l'autorisation d'exploiter à l'initiative du préfet
R229-80
Sous-section 7
Renouvellement de l'autorisation d'exploiter
R229-81
Sous-section 8
Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat
Paragraphe 1
Mise à l'arrêt définitif des sites de stockage
R229-82 à R229-83
Paragraphe 2
Période de surveillance
R229-84 à R229-88
Paragraphe 3
Transfert de responsabilité du site à l'Etat
R229-89 à R229-98
Paragraphe 4
Retrait de l'autorisation et transfert effectif de responsabilité
R229-99 à R229-100
Paragraphe 5
Surveillance, prévention et mesures correctives mises en œuvre après transfert de responsabilité
R229-101 à R229-102
Section 7
Réductions d'émissions issues de projets de compensation des émissions de gaz à effet de serre
R229-102-1
Sous-section 1
Compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l'intérieur du territoire national
R229-102-2 à R229-102-13
Sous-section 2
Obligations applicables au titre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (“CORSIA”)
R229-102-13-1 à R229-102-13-3
Section 8
Publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat
R229-103 à R229-105
Sous-section unique
Obligation de déclaration sur une plateforme numérique par certains importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché de biens et services
R229-124 à R229-127
Section 9
Allégations environnementales
D229-106 à R229-110
Section 10
Dispositions relatives au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire
R229-128
Section 11
Dispositions relatives à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime
R229-129 à R229-133