Article L443-1 du Code de la route

Article L443-1 du Code de la route.

Article L442-2

Article L444-1

Entrée en vigueur le 1 juin 2001

Est codifié par : Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003

Est codifié par : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000

L'article L. 417-1 est applicable à la Polynésie française.

Entrée en vigueur le 1 juin 2001
Est codifié par :	Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
Est codifié par :	Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000

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