Article L444-1 du Code de la route

Article L444-1 du Code de la route.

Article L443-1

Entrée en vigueur le 19 juin 2004

Est créé par : Ordonnance n°2004-567 du 17 juin 2004 - art. 4

Est codifié par : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000

Est codifié par : Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003

L'article L. 417-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie.

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