Article R313-23 du Code de la route.
Article R313-22
Article R313-24
Entrée en vigueur le 1 juin 2001

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Décision1

1Cour d'appel de Lyon, 18 novembre 2009Infirmation

[…] L'avis de rétention du permis de conduire de D-Z A vise, comme infraction connexe à la conduite en état alcoolique, le fait de ne pas avoir fait usage la nuit des feux prévus par l'article R 313-23 du code de la route.

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