Entrée en vigueur le 1 juin 2001
Est codifié par : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Les bandages métalliques des véhicules à traction animale ne doivent présenter aucune saillie sur leurs surfaces prenant contact avec le sol.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
2. Automobiles Et Cycles - Cycles - Dispositifs D'Éclairage. Réglementation
M. Bouvard Michel · Questions parlementaires · 2 août 2011
Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le respect des dispositions du code de la route en matière d'éclairage des cycles. […] Cela étant, pour répondre aux besoins des pratiquants sportifs, cet éclairage peut-être amovible. […] En effet, les articles R. 313-18, R. 313-19 et R. 313-20 du code de la route prévoient que tout cycle doit être équipé de catadioptres arrière, latéraux (orange), avant (blanc) ainsi que sur les pédales. En ce qui concerne l'éclairage, les articles R. 313-4 et R. 314-5 prévoient l'obligation la nuit, […]
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Le code de la route prévoit l'obligation pour tout cycle de disposer de feux avant et arrière, de catadioptres avant et arrière ainsi que de catadioptres latéraux. […] La conséquence en est que cet éclairage est souvent retiré, et que nombre de cycles sportifs (vélos tous terrains) circulent sans aucun éclairage, mettant en danger la vie de leurs conducteurs. […] En effet, les articles R. 313-18, R. 313-19 et R. 313-20 du code de la route prévoient que tout cycle doit être équipé de catadioptres arrière, latéraux (orange), avant (blanc) ainsi que sur les pédales. En ce qui concerne l'éclairage, les articles R. 313-4 et R. 314-5 prévoient l'obligation la nuit, […]
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