Entrée en vigueur le 26 octobre 2019
Est codifié par : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001
Modifié par : Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 - art. 14
Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.
Elles ne sont pas applicables aux engins de déplacement personnel motorisés.