[…] Par jugement contradictoire à signifier rendu le 15 novembre 2007 par le juge proximité de Villefranche-sur-Saône, X Y était déclaré coupable d'avoir entre le 23 janvier 2006 et le 3 août 2006, avec le véhicule immatriculé 3911 XT 69, commis les contraventions de dépôt ou abandon d'objets embarrassant la voie publique sans nécessité, faits prévus et réprimés par l'article R 644-2, premier alinéa du Code pénal et de non restitution du certificat d'immatriculation d'un véhicule mis en fourrière dans les délais notifiés au propriétaire, faits prévus et réprimés par les articles R 325-31, R 325-32, paragraphe 1, paragraphe 2 – 4°, R 325-33, R 325-50 du Code de la route. […]